Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Festival départemental «Les Automnales»

Délibération du 20 juin 2017

Objectif



Proposer à des organisateurs locaux de diffuser des spectacles professionnels et de développer des actions de médiation en direction des publics dans le cadre de l’un des deux festivals organisés par le Département du Puy-de-Dôme.




Objet



L'objectif est d'apporter une aide financière et un accompagnement technique et/ou de conseils aux porteurs de projets :


 


-       Des propositions artistiques : programmation établie par le Conseil départemental ou suggestion(s) du porteur de projet.


-       Un accompagnement sur l’accueil d’un artiste/d’une compagnie : contractualisation, déclaration SACD/SACEM, mise en place d’une billetterie…


-       Un accompagnement sur la mise en place d’action(s) de sensibilisation autour d’un spectacle ou l’élaboration d’un projet social et/ou éducatif d’envergure.


-       Un accompagnement technique pour les salles non équipées : matériels et moyens humains.


-       Un accompagnement sur la communication : conception et impression de supports de communication (affiches, plaquettes, dossier de presse…).


-       Un accompagnement financier : subvention et reversement de la recette de billetterie.


 


Le Département se charge de l'organisation générale du festival, du coût de la technique, de la communication, des transports des spectateurs, selon les besoins évalués.


 



Bénéficiaire(s)



Les associations, les communes, les EPCI à fiscalité propre, les médiathèques


 


La programmation d'un spectacle dans une commune est soumise à l'adaptation de la salle d'accueil et de ses possibilités techniques. Un avis technique sera établi après concertation entre le régisseur technique des festivals, le porteur de projet et le régisseur technique de l'équipe artistique retenue.


Pour une cohérence territoriale, le Département associera la Communauté de communes aux choix des porteurs de projets ayant candidaté sur leur territoire (sauf pour les communes de Clermont Auvergne Métropole).


 


L'accueil d'un spectacle et la mise en place d’actions autour de ce dernier est soumis à la signature d'une convention de partenariat et d'un document précisant les engagements réciproques du porteur de projet, du Département et éventuellement de la Communauté de communes.



Montant de l'aide



Dans la limite des crédits réservés chaque année au budget départemental pour les festivals et pour un nombre entre 15 et 25 projets par festival, le Département du Puy-de-Dôme accorde à chaque porteur de projet une subvention calculée à partir du coût artistique du spectacle accueilli : cachet de l’artiste, transports, hébergements éventuels, repas (artistes et techniciens), taxes (SACEM/SACD…), catering, coût des actions de sensibilisation/actions de médiation.


 


La décision attributive de l'aide et le choix des porteurs de projets retenus relèvent de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.


 


Le montant de la subvention festival est en fonction de la population de la commune d'accueil du spectacle.


 


1. Pour l’accueil d’un spectacle et la mise en place d’une ou plusieurs actions de sensibilisation liée(s) à ce spectacle :


 


a)    Communes de moins de 10 000 habitants et/ou association et/ou Communautés de communes : 50 % du coût artistique retenu.


 


b)    Communes de plus de 10 000 habitants : 40 % du coût artistique retenu.


 


c)    Le coût artistique retenu pour le calcul de la subvention festival est plafonné à 10 000 € par porteur de projet et dans la limite des crédits réservés pour le festival.


 


 


2. Pour l’accueil d’un spectacle qui intègre un projet social et/ou éducatif durable


 


a)    Communes de moins de 10 000 habitants : 70 % du budget artistique retenu.


 


b)    Communes de plus de 10 000 habitants : 50 % du budget artistique retenu.


 


c)    Le coût artistique retenu pour le calcul de la subvention festival est plafonné à 10 000 € par porteur de projet et dans la limite des crédits réservés pour le festival.


 


Le porteur de projet a aussi la possibilité de demander au Conseiller départemental de son canton une aide financière pour l'achat du spectacle au titre de la Dotation d'Animation Locale Décentralisée (DALD).


Le cumul, subvention festival du Département + DALD + recettes de billetterie, ne peut en aucun cas dépasser le coût artistique global. C'est pourquoi, au vu du bilan financier du spectacle, la subvention festival du Département pourra être révisée à la baisse.



Modalités



Une demande écrite doit être adressée au Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, dans le cadre de l'appel à candidature envoyé aux associations, communes,  EPCI à fiscalité propre, médiathèques.


 Le Département se réserve le choix de la sélection des spectacles, des partenaires retenus et de l’attribution du pourcentage d’aide.


La subvention festival est versée directement au porteur de projet, sur présentation d'un bilan financier exhaustif de la manifestation.



Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement et Développement Culturel des Territoires (DADCT)
Action Culturelle, Educative et Lien Social
Tel : 04 73 42 24 86

Fiche