Guide des aides

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Subvention d'équipement

FONDS D’INGÉNIERIE TOURISTIQUE

Délibération du 17 Décembre 2021

Objectif

Réalisation d’études préalables à la réalisation d’équipements touristiques publics permettant le développement de l’offre.
 

Objet

L’aide concerne le financement d’études préalables à la création ou à la modernisation d’équipements touristiques et/ou d’organisation touristiques grâce au recours à un consultant spécialisé.
Sont exclus du financement départemental : les études de faisabilité ou d’opportunité préalables aux projets d’hébergement, les missions de conseils en décoration, les journées de conseils en entreprises, les audits… financés exclusivement par la Région.
 

Bénéficiaire(s)

Maîtres d’ouvrage publics
Les projets de création d’hébergements ou d’équipements touristiques portés par les collectivités devront prouver la non-distorsion de concurrence avec le secteur privé et l’absence d’initiative privée.
 

Montant de l'aide

  • Pour les études longues, la subvention, calculée suivant les cofinancements, ne pourra dépassée 50% du montant des frais d’études engagés, plafonnés à 30 000 € HT.

  

  • Pour les missions d’une durée maximum de 5 jours, la subvention, calculée suivant les cofinancements, ne pourra dépassée 50% des frais d’études plafonnés à 2 500 € HT.

Modalités

Pour connaitre la composition du dossier, s’adresser directement aux services du Conseil départemental.
 

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Aménagement Attractivité et Solidarités des Territoires
Mission Tourisme et Patrimoine Mondial
Projets Territoires et Pleine Nature
Tel. : 0473422064
Tel.2 : 0473422053
Tel.3 : 0473427149

Fiche