Guide des aides

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Subvention d'équipement

Fonds Habitat "Colibri" - Soutien à la rénovation performante

Délibération du 05 Juillet 2022

Objectif

L'intervention du Fonds Habitat “Colibri” vise à : 
- Massifier le nombre de travaux de rénovation énergétique des logements
- Gagner en confort de vie dans les logements et diminuer les factures énergétiques
- Soutenir et dynamiser l’artisanat local
- Anticiper les situations de précarité énergétique dans les logements

Objet

Aider les propriétaires porteurs d’un projet de rénovation de leur habitat, afin de déclencher le passage à l’acte de travaux, lorsqu’ils sont accompagnés par un conseiller Rénov’actions63.

Bénéficiaire(s)

Ce dispositif d'aides est destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement domiciliés dans le Puy-de-Dôme (personnes physiques, SCI, usufruitiers), respectant les conditions suivantes : 
• Seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles ;
• La demande d’aide doit être réalisée par un conseiller technique Rénov’actions63 ;
• Pour les propriétaires occupants en résidence principale, le Département pourra accorder une subvention pour leurs logements (subvention pour un audit et/ou subvention pour une aide aux travaux et/ou subvention pour une aide à la maitrise d’œuvre) ;
• Pour les propriétaires occupants, les logements doivent être destinés à la résidence principale du ménage. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles. Les subventions ne sont pas cumulables avec les aides de l’Anah, dans le cadre d’un PIG ou d’une OPAH ;
• Pour les propriétaires bailleurs, le Département pourra subvention jusqu’à 3 logements (audit, aide aux travaux, aide à la maitrise d’œuvre) ;
• Les études et/ou travaux ne doivent pas avoir débuté avant la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Montant de l'aide

Montants des aides : 
• Subvention aux travaux selon la performance énergétique du projet :
- 4 000 € par logement si atteinte du niveau BBC Rénovation ;
- 2 000 € par logement si atteinte d’un gain énergétique de 35 % après travaux.
- 300€ pour un audit énergétique, s'il sert de base à la définition du projet de rénovation pour lequel une subvention aux travaux de performance énergétique est demandée.
• Subvention pour une mission de maîtrise d’œuvre : 1 500 €, dans la limite de 50 % de la dépense engagée HT.

Les critères et conditions d'éligibilités techniques de ces aides sont précisés dans le Règlement intérieur du Fonds Habitat “Colibri” consultable sur le site Internet du Conseil départemental.
Ces aides sont cumulables avec les autres dispositifs nationaux ou locaux en vigueur. Le projet de travaux ne doit pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques (un écrêtement des aides pourra être réalisé le cas échéant).

Modalités

Le dossier de demande d'aide devra comprendre les éléments suivants :
- copie d'une pièce d'identité (recto-verso) du demandeur
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom et à l'adresse du demandeur
- devis détaillés des travaux (descriptif et estimatif) 
- rapport technique du conseiller
- copie de la dernière taxe foncière ou attestation notariale
- pour les usufruitiers : attestation sur l'honneur des nus-propriétaires autorisant les travaux 

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Patrimoine Habitat Collèges
Direction de l'Habitat
Service Habitat Durable
Tel. : 04 73 42 30 70
Email : maison.habitat@puy-de-dome.fr

Fiche