Guide des aides

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Subvention d'équipement

HÉBERGEMENTS PUBLICS

Délibération du 27 Février 2023

Objectif

Favoriser le développement d’une offre d’hébergements touristiques publics de qualité proposant une capacité d’accueil suffisante et des services adaptés à la demande.

Objet

Ce dispositif est destiné à :

  • La création, l’extension et la rénovation de gîtes d’étape et de groupe accueillant des randonneurs (pédestres, équestres, cyclistes…) y compris les équipements de loisirs liés à l’hébergement.
  • La création de gîtes ruraux dans des bâtiments existants de caractère se positionnant sur des filières thématiques et identitaires (thermalisme et bien-être, sports de pleine nature, pêche, oenotourisme…) et s’inscrivant dans une démarche de qualité y compris les équipements de loisirs liés à l’hébergement.
  • La création, l’extension et la modernisation d’hôtels, d’hôtels-restaurants, de campings et extension et modernisation de villages vacances et de centres de vacances pour jeunes y compris la création et les équipements de loisirs liés à l’hébergement.
  • La création d’hébergements atypiques répondant à l’attente des nouvelles clientèles.

Bénéficiaire(s)

Maîtres d’ouvrage publics
 

Les projets d’hébergements touristiques portés par les collectivités devront prouver la non-distorsion de concurrence avec le secteur privé et l’absence d’initiative privée.

 

Montant de l'aide

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 Dépense subventionnableTaux maxPlafond subvention
Création, extension, modernisation Hôtellerie de plein air200 000 € HT20 %40 000 €
Implantation de HLLS de 35 m2 minimum (10 maximum par an)20 000 € HT20 %4 000 €
Création, extension, modernisation de l’Hôtellerie traditionnelle300 000 € HT20 %60 000 €
Extension, modernisation de Villages de vacances1 000 000 € HT20 %200 000 €
Extension, modernisation des Centres de vacances pour jeunes400 000 € HT20 %80 000 €
Création, extension, modernisation de Gîtes d’étape et de groupe400 000 € HT20 %80 000 €
</figure><figure class="table" style="text-align:center;">
Création d’hébergements innovants ou atypiques *200 000 € HT20 %40 000 €
Bonification « Tourisme et Handicap » (minimum 2 déficiences dont moteur obligatoire) 5 %10 000 €
Création de gîtes ruraux100 000 € HT20 %20 000 €
</figure>

 

Adhésion obligatoire à une démarche de qualité (label national ou régional : Nattitude…) et dans un label de développement durable.

Dans tous les cas, les hébergements devront être ouverts à la location touristique pendant une durée minimale de 8 mois par an comprenant les vacances scolaires.

*Cette aide concerne des hébergements ayant une capacité ≥ à 25 lits qui proposent des activités thématiques identitaires et qui prennent en comptent les exigences d’un label de développement durable et Qualité Tourisme

Modalités

Pour connaitre la composition du dossier, s’adresser directement aux services du Conseil départemental.
 

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire
Mission Tourisme et Patrimoine Mondial
Projets Territoires et Pleine Nature
Tel. : 0472427149
Tel.2 : 0473422053
Tel.3 : 0473422064
Email : nadine.maleysson@puy-de-dome

Fiche