Guide des aides

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Subvention d'équipement

HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES PUBLICS

Délibération du 17 Décembre 2021

Objectif

Favoriser le développement d’une offre d’hébergements touristiques publics de qualité proposant une capacité d’accueil suffisante et des services adaptés à la demande.
 

Objet

Ce dispositif est destiné à : 

  • La création, l’extension et la rénovation de gîtes d’étape et de groupe accueillant des randonneurs (pédestres, équestres, cyclistes…) y compris la création et la modernisation des équipements de loisirs liés à l’hébergement.
  • La création de gîtes ruraux dans des bâtiments existants de caractère se positionnant sur des filières thématiques et identitaires (thermalisme et bien-être, sports de pleine nature,  pêche, oenotourisme…) et s’inscrivant dans une démarche de qualité y compris la création des équipements de loisirs liés à l’hébergement.
  • La création, l’extension et la modernisation d’hôtels, d’hôtels-restaurants, de campings et extension et modernisation de villages vacances et de centres de vacances pour jeunes y compris la création et la modernisation des équipements de loisirs liés à l’hébergement.
  • La création d’hébergements atypiques répondant à l’attente des nouvelles clientèles.

Bénéficiaire(s)

Maîtres d’ouvrage publics
Les projets d’hébergements touristiques portés par les collectivités devront prouver la non-distorsion de concurrence avec le secteur privé et l’absence d’initiative privée.
 

Montant de l'aide

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 Dépense subventionnableTaux maxPlafond subvention
Création, extension, modernisation Hôtellerie de plein air200 000 € HT20 %40 000 €
Implantation de HLLS de 35 m2 minimum (10 maximum par an)20 000 € HT20 %4 000 €
Création, extension, modernisation de l’Hôtellerie traditionnelle400 000 € HT15 %60 000 €
Extension, modernisation de Villages de vacances800 000 € HT25 %200 000 €
Extension, modernisation des Centres de vacances pour jeunes400 000 € HT25 %100 000 €
Création, extension, modernisation de Gîtes d’étape et de groupe400 000 € HT25 %100 000 €
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<figure class="table" style="text-align:center;">
Création d’hébergements innovants ou atypiques **200 000 € HT20 %40 000 €
Bonification « Tourisme et Handicap » (minimum 2 déficiences dont moteur obligatoire) 3 %6 000 €
Création de gîtes ruraux100 000 € HT10 %10 000 €
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Adhésion obligatoire à une démarche de qualité (label national ou régional : Nattitude…) et dans un label de développement durable.
Dans tous les cas, les hébergements devront être ouverts à la location touristique pendant une durée minimale de 8 mois par an comprenant les vacances scolaires.
 
**Cette aide concerne des hébergements ayant une capacité ≥ à 25 lits qui proposent des activités thématiques identitaires et qui prennent en comptent les exigences d’un label de développement durable et Qualité Tourisme.

 
 

Modalités

Pour connaitre la composition du dossier, s’adresser directement aux services du Conseil départemental.
 

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Aménagement Attractivité et Solidarités des Territoires
Mission Tourisme et Patrimoine Mondial
Projets Territoires et Pleine Nature
Tel. : 0472422064
Tel.2 : 0473422053
Tel.3 : 0473427149
Email : natacha.gayard@puy-de-dome.fr

Fiche