Subvention d'équipement

IMPLANTATION DE TOILETTES A PROXIMITE DE SITES NATURELS

Délibération du 27 Février 2023

Objectif

Le département du Puy-de-Dôme possède un environnement naturel, de montagne et de campagne exceptionnel. La randonnée est l’activité plébiscitée aussi bien par les touristes que par les locaux. Elle représente ainsi une source de développement non négligeable (soutien à l’économie locale, fréquentation des sites touristiques…) mais demande de prévoir des équipements d’accueil (parkings, toilettes…) afin de ne pas générer de nuisances sur certains sites touristiques majeurs très fréquentés du département.

Objet

L’aide consiste à accompagner les communes et communautés de communes à équiper leurs sites de visite en toilette autonomes de qualité pour répondre aux enjeux de fréquentation et de préservation de sites majeurs valorisés. 

Bénéficiaire(s)

Maîtres d’ouvrage publics.

L’aide porte sur l’acquisition et la pose d’un équipement toilettes sèches à proximité de sites touristiques. Les dossiers seront analysés au cas par cas en fonction des critères ci-dessous :

- Le site qui doit bénéficier de l’équipement doit être géré par la collectivité qui sollicite la subvention. 

- Il doit avoir déjà bénéficié d’une fréquentation avérée ainsi que d’une valorisation de qualité ou doit en bénéficier prochainement 

- La collectivité doit s’engager à assurer la maintenance annuelle ; elle s’engage à un entretien régulier en fonction de la fréquentation et à disposer des moyens humains, techniques et financiers, permettant un entretien régulier tel que défini par le constructeur,

- L’équipement choisi doit être de qualité (garantie fournisseur, praticité, qualité des matériaux, esthétique, impact visuel minimal) et doit s’intégrer visuellement dans le site.

Est exclue l’implantation de toilettes en milieu urbain.

Montant de l'aide

Taux maximum de subvention : 50 %. Dépense subventionnable plafonnée à 30 000 € HT soit un montant maximum de subvention de 15 000 € par dossier (quel que soit le nombre de toilettes). 

Un dossier par commune tous les 5 ans. 

Modalités

Pour connaitre la composition du dossier, s’adresser directement aux services du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire
Mission Tourisme et Patrimoine Mondial
Projets Territoires et Pleine Nature
Tel. : 0473422053
Tel.2 : 0473427149
Tel.3 : 0473422064
Email : nadine.maleysson@puy-de-dome.fr

Fiche