Investir dans les productions végétales à enjeu de souveraineté régionale

Objectif

Le Puy-de-Dôme, un département attractif où on s'installe, on innove et on consomme local :

• Maintenir un dynamisme économique et le lien rural-urbain
• Accroître la diversification des exploitations agricoles (production, transformation, commercialisation)
• Structurer de nouvelles filières à valeur ajoutée

Objet

Aide aux investissements agricoles pour les productions végétales à enjeu de relocalisation et souveraineté départementale permettant la plantation, la récolte et le développement de toutes les productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture, viticulture et apiculture.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Plancher d’investissement : 5 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction

Plafond d’investissement: 160 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction 

Pour les GAEC totaux, ce plafond de dépenses est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.

Les dossiers éligibles à la mesure FEADER mais non sélectionnés seront accompagnés dans les mêmes conditions mais sur la base d’un régime exempté. Il n’est pas imposé un nombre maximum de projets pouvant être déposés sur la durée de la programmation.

Taux d’aide :

- 30% de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction

Modulations :

• +10 % pour les marques locales portées par une collectivité territoriale ou SIQO,
• +10 % si nouvel Installé (y compris Jeune Agriculteur) (selon les modalités définies dans le document « conditions transversales » du règlement du programme régional FEADER AuRA) ;

Ces modulations sont cumulables.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion.

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche