Mobiliser la ressource forestière de demain

Objectif

Le Puy-de-Dôme, des paysages vivants et accueillants à structurer, à préserver et à valoriser :

• Structurer/aménager le foncier agricole
• Protéger les terres de l’artificialisation et de l’enfrichement
• Mettre en valeur les espaces naturels ruraux
• Préserver la qualité des paysages et le maintien des équilibres écologiques de ces milieux

Objet

Soutenir l'accessibilité des massifs forestiers via une aide à la réalisation de schémas et des travaux de création et de rénovation de desserte forestière.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

• Plancher d’investissement : 5 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction
• Plafond d’investissement : 400 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction

Taux d’aide :

* Pour les projets éligibles à la mesure FEADER sélectionnés ou non :

• projet individuel (projet individuel de droit privé ou public) : 50% de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction,
• projet collectif (portage public avec au moins 5 propriétaires ou porté par un regroupement de propriétaires (ASA, ASLGF, GIEEF) : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction,

* Pour les projets non éligibles à la mesure FEADER :

• projets de schéma directeur de desserte forestière : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction,
• projets de rénovation de voirie : 30 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction ; cette aide n’est pas cumulable avec d’autres financements publics.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion (pour les projets éligibles) ou au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion pour les dossiers sélectionnés/éligibles ou par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche