Guide des aides départementales
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- Environnement et habitat (31)
- Habitat : outils opérationnels (12)
- Habitat : outils de connaissance (7)
- Espaces et patrimoine naturel (3)
- Eau potable et assainissement (3)
- Milieux aquatiques (2)
- Habitat : outils réglementaires et pré-opérationnels (2)
- Politique des déchets et schéma directeur (1)
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation des documents de programmation et de planification
Communautés de communes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Assainissement non collectif
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunaux -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide au financement d’une animation pré-opérationnelle pour la réalisation de projets complexes de sortie de vacance
Communautés de communesCommunes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide aux travaux liés à la remise sur le marché de biens vacants
Communautés de communesCommunes -
Guide des aidesSubvention de fonctionnement et d'équipement
AIDE AUX ESPACES NATURELS SENSIBLES
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunaux -
Guide des aidesSubvention de fonctionnement et d'équipement
CONTRATS TERRITORIAUX OU PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION
Communautés de communesSyndicats intercommunauxAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation / réhabilitation d’équipements et d’habitats à destination des gens du voyage
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunaux -
Guide des aidesSubvention de fonctionnement
Lutte contre la vacance de logement / Mission de vérification sur le terrain
Communautés de communesCommunes -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production d'habitat alternatif dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Innovant, Léger et Ephémère (HabILE)
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'une étude dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Innovant, Léger et Ephémère (HabILE)
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Participatif
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide la réalisation d’une étude de besoin préalable dans le cadre du Fonds OSIRIS
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un étude préalable dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Participatif
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds OSIRIS
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un projet d'aménagement ponctuel et à la reconversion des friches de centres-bourgs
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la démolition et/ou déconstruction de logements locatifs sociaux
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la déconstruction de bâtiments en centre-bourg (démolition, déconstruction, curetage)
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des logements communaux et intercommunaux
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la requalification d'ensembles urbains, à la réalisation d'extensions et d'éco-habitat
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Assainissement collectif
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunaux -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle avant la mise en oeuvre d'un PIG et / ou d'une OPAH
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux (Prime à l'Amélioration de Logements à Usage Locatif Social - PALULOS)
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Assainissement non collectif
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements locatifs sociaux (PLAI, PLUS, PSLA)
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un diagnostic préalable à la réhabilitation de logements communaux et intercommunaux
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Guide des aidesSubvention de fonctionnement et d'équipement
Contrats territoriaux ou de bassins versants
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Construction de passerelles
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Programme "politique des déchets"
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Guide des aidesGaranties d'emprunts
Emprunts contractés pour des opérations de logement social
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Aide aux Espaces Naturels Sensibles
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