Guide des aides départementales
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Guide des aidesSubvention d'équipement
ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE DES SAGE (SCHEMAS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX)
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Guide des aidesSubvention de fonctionnement et d'équipement
CONTRATS TERRITORIAUX OU PROGRAMMES PLURIANNUELS DE GESTION
Communautés de communesSyndicats intercommunauxAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production d'habitat alternatif dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Innovant, Léger et Ephémère (HabILE)
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'une étude dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Innovant, Léger et Ephémère (HabILE)
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Participatif
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide la réalisation d’une étude de besoin préalable dans le cadre du Fonds OSIRIS
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la réalisation d'un étude préalable dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Participatif
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds OSIRIS
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Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la démolition de logements locatifs sociaux
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à l'accession sociale à la propriété dans le neuf (Prêt Social de Location Accession PSLA)
Autres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la déconstruction de bâtiments en centre-bourg (démolition, déconstruction, curetage)
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Aide à la production de logements locatifs sociaux (PLAI et PLUS)
Communautés de communesCommunesAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Autres -
Guide des aidesSubvention de fonctionnement et d'équipement
Contrats territoriaux ou de bassins versants
Communautés de communesSyndicats intercommunauxAutres -
Guide des aidesSubvention d'équipement
Programme "politique des déchets"
Communautés de communesCommunesSyndicats intercommunauxAutres -
Guide des aidesGaranties d'emprunts
Emprunts contractés pour des opérations de logement social
Communautés de communesCommunesEntreprisesSyndicats intercommunauxAutres -
Guide des aidesExonération fiscalité
Exonération de la part départementale de taxe d'aménagement pour les logements sociaux
Autres