Guide des aides

Retour à la liste

Subvention d'équipement

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Construction de passerelles

Délibération du 17 juin 2003

Objectif

Aider les communes ou leurs groupements à la construction ou restauration de ponts et passerelles sur les itinéraires de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

Objet

Aide à l'investissement par le biais de subventions.

Bénéficiaire(s)

Les communes, groupements ou Communautés de communes.

Montant de l'aide

La subvention est calculée selon un taux unique de 70 % du montant HT des travaux et elle est plafonnée à 4 600 € HT par passerelle.

Modalités

Le dossier doit comporter les pièces suivantes : - convention avec le département pour l'ouverture au public des sentiers de randonnée, accompagnée de la délibération du Conseil municipal, - délibération du Conseil municipal, syndical ou communautaire décidant de la demande d'aide du Conseil général, - note explicative, - plan de situation et plan général des travaux, - détail estimatif. La maintenance des équipements subventionnés est à la charge des bénéficiaires. La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil général.

Vos contacts

Conseil général du Puy-de-dôme
Direction Générale de l'Aménagement du Territoire
Direction de l'Environnement
Service Espaces et patrimoine naturel
tel : 04.73.42.24.34

Fiche