Subvention de fonctionnement

Puy-de-Dôme Elite - Les associations sportives

Délibération du 10 mars 2010

Objectif

« Puy-de-Dôme Elite - Les associations sportives » soutient les clubs phare d'une discipline sportive qui jouent un rôle moteur pour le développement de la pratique sportive.

Objet

Aide au fonctionnement des clubs labellisés par le Département.

Bénéficiaire(s)

Les associations à objet sportif domiciliées dans le Puy-de-Dôme.

L'examen de la recevabilité des candidatures prend en compte les critères suivants :

- représenter le département au plus haut niveau de compétition national,
- mettre en place un projet sportif permettant de jouer un rôle moteur pour le développement de la pratique sportive et répondant aux axes de la politique sportive départementale mentionnés dans la convention de partenariat.

Montant de l'aide

La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Modalités

Cette intervention ne peut pas être cumulée avec une autre subvention du Conseil départemental appartenant à la sous-politique "aides aux associations sportives" ou accordée au titre de la communication.

Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles.


Une convention de partenariat conclue entre l'association sportive subventionnée et le Conseil départemental fixe l'ensemble des modalités de financement.







Pour toute demande de subvention au titre de l'année n+1, l'association devra faire parvenir au Conseil départemental, avant le 15 septembre de l'année n, les pièces suivantes :

- le bilan d'activité de la dernière saison sportive,  
- les documents comptables relatifs aux deux derniers exercices clos certifiés faisant apparaître les montants des subventions obtenues auprès des différents partenaires publics,
- le projet sportif de l'année n+1,
- le budget prévisionnel de l'année n+1 faisant apparaître le montant des subventions sollicitées auprès des différents partenaires publics,
- l'attestation de la Ligue ou du Comité régional justifiant le niveau de compétition ainsi que le rôle moteur joué par l'association pour le développement de la pratique sportive,
- un relevé d'identité bancaire,
- le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut, le numéro d'enregistrement en Préfecture.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources itinérantes
Tel : 04 73 42 02 35 (32 35)

Fiche