Subvention de fonctionnement

Saisons culturelles

Délibération du 13 décembre 2016

Objectif

Aider et soutenir la diffusion artistique et culturelle professionnelle sur le territoire du Puy-de Dôme

Objet

- Soutenir financièrement des programmations régulières de spectacles vivants (théâtre, cirque, musique, danse).

- Aider à  la diffusion de spectacles. La programmation doit offrir à une population locale des spectacles tout au long de l'année. Elle doit fidéliser un public (habitudes de rendez-vous, abonnements, ...).

- Engager des partenariats entre les artistes et les structures locales (milieu scolaire, associatif, écoles de musique, compagnies théâtrales, ...). Les festivals ponctuels programmés en cours de saison ne seront pas pris en compte : ils devront faire l'objet d'une demande différente et seront étudiés dans le cadre d'une intervention spécifique.

Bénéficiaire(s)

- Communes et groupements de communes ayant une programmation artistique entrant dans la politique culturelle de leur territoire.
- Les associations ayant une programmation artistique entrant dans la politique culturelle d'un territoire et faisant l'objet d'un contrat avec une commune ou un groupement de communes.


Il y a trois types de saisons : annuelle, artistique ou estivale.
La programmation artistique doit se composer :


1Saisons annuelles et artistiques : de 7 spectacles professionnels différents au minimum dont 2 spectacles de compagnies puydômoises (théâtre, musique ou danse) .
            - Saison annuelle : le programme doit porter sur l'année civile.
Les demandes doivent parvenir au Conseil départemental avant le 15 novembre de l'année précédente (N-1).
            - Saison artistique : le programme doit porter sur la période allant de septembre de l'année N, à  juin de l'année N+1.
Les demandes doivent parvenir au Conseil départemental avant le 15 août de l'année N.


2. Pour les saisons estivales : de 5 spectacles professionnels différents au minimum dont 2 spectacles de compagnies puydômoises.
Le programme doit porter sur 2 mois au minimum entre mai et septembre.
Les demandes doivent parvenir au Conseil départemental avant le 15 mars de l'année N.

Montant de l'aide

10 % du coût artistique de chaque spectacle. Ce coût comprend le cachet, les
défraiements (restauration, hébergement, transport) et les frais de Sacem-Sacd, le CNV.

Le coût artistique est plafonné à 8 000 € par spectacle.
le montant total de la subvention allouée est plafonné à 8 000 €.
Un forfait minimum, de 1 500 € pour les saisons d'été et de 2 000 € pour les autres saisons, peut être alloué après étude de la demande et sous réserve de remplir les conditions.

L'aide du Conseil départemental est accordée dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention.

Après validation de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental, une convention précisant les modalités d'application et de versement de la subvention est établie par le Département.

Modalités

Le demandeur ne peut présenter annuellement qu'un seul dossier et pour un seul type de saison. Les demandes arrivées en dehors des délais fixés ne pourront être traitées. Le dossier doit comporter les pièces suivantes :


- une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à  l'adresse postale suivante:

Hôtel du Département

Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes

24 rue Saint-Esprit

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

- une liste des spectacles programmés, accompagnée d'une fiche par spectacle dûment complétée (document disponible auprès du Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes),


- le budget prévisionnel en dépenses et en recettes de la saison.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 35 51

Fiche