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Subvention d'équipement

Soutenir la réhabilitation d’espaces boisés gênants et/ou friches

Agriculteurs Communes Autres
Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, des paysages vivants et accueillants à structurer, à préserver et à valoriser :

  • Structurer/aménager le foncier agricole
  • Protéger les terres de l’artificialisation et de l’enfrichement
  • Mettre en valeur les espaces naturels ruraux
  • Préserver la qualité des paysages et le maintien des équilibres écologiques de ces milieux

Objet

Soutenir la réhabilitation agricole d'espaces boisés gênants et/ou friches, via une aide à la coupe incitative et une aide à la remise en état agricole.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Le Conseil départemental apporte une subvention calculée selon les règles suivantes :

  • aide à la coupe définitive : forfait unique de 1 000 €/ha,
  • aide aux travaux de dessouchage/broyage/débroussaillage : 50 % du coût HT des dépenses éligibles après instruction, subvention plafonnée à 1 200 €/ha.

Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche