Subvention d'équipement

Soutenir le développement de la filière bois-énergie

Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, un département attractif où on s’installe, on innove et on consomme local :

  • Accompagner la transition des territoires face aux défis écologiques
  • Structurer de nouvelles filières à valeur ajoutée
  • Valoriser la ressource bois locale
  • Encourager la valorisation énergétique des sous-produits de la filière forêt-bois

Objet

Aide à la réalisation de chaufferies collectives bois-énergie (chaufferies et/ou réseaux de chaleur)

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Taux d’aide : subvention forfaitaire en €/MWh EnR bois-énergie produits dans la limite de 2 000 MWh EnR bois-énergie produits.

Taux de base : 50 €/ MWh EnR bois-énergie produits

Modulation :

  • + 50 €/ MWh EnR bois-énergie produits pour les communes de moins de 2 000 habitants,
  • + 50 €/ MWh EnR bois-énergie produits pour les communes non desservies par le gaz naturel,
  • + 50 €/MWh EnR bois-énergie produits pour les projets avec création ou extension d’un réseau de chaleur bois-énergie,
  • + 50 €/MWh EnR bois-énergie produits pour les projets dont l’approvisionnement en combustibles bois intègre au minimum 50 % de plaquettes forestières.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche