Subvention d'équipement

Soutien à la modernisation des ateliers existants d’agritourisme, de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de produits agricoles ou transformés

Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, un département attractif où on s'installe, on innove et on consomme local :

  • Maintenir un dynamisme économique et le lien rural-urbain
  • Favoriser l’installation, l’emploi
  • Accroître la diversification des exploitations agricoles (production, transformation, commercialisation)
  • Structurer de nouvelles filières à valeur ajoutée
  • Développer les liens producteurs-consommateurs

Objet

Aide aux projets de modernisation portés par des agriculteurs d’investissements agritouristiques ou de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles et/ou de commercialisation des produits agricoles ou transformés tels que : la transformation à la ferme, les ateliers collectifs de transformation, la commercialisation à la ferme, le stockage de la production agricole hors semences et fourrage, les magasins de producteurs, les plateformes de producteurs, le conditionnement de produits agricoles, les mielleries, les abattoirs

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Plancher d’investissement : 2 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction,

La transparence GAEC ne s’applique pas sur cette mesure.

Subvention maximum du Conseil départemental : 30 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction avec un plafond d‘aides de 4 000 € pour les projets bénéficiant à une seule exploitation agricole,

Modulation : + 10 % si engagement dans un SIQO ou démarche certification environnementale de niveau 3 (HVE) ou dans le cadre d’un projet collectif (bénéficiant à plusieurs exploitations agricoles), avec un plafond d‘aides de 8 000 € pour un projet individuel et de 10 000 € pour un projet collectif.

Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres financements publics. Un bénéficiaire ne peut déposer qu’un seul dossier par an.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche