Subvention d'équipement

Soutien à la transition écologique des exploitations agricoles

Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, une économie agricole et forestière qui s'adapte, se transforme et évolue :

  • Accompagner la transition du secteur agricole face aux défis écologiques
  • Préserver une ressource fragile et précieuse : l'eau
  • Maîtriser l'énergie

Objet

Aide aux investissements spécifiques permettant l’adaptation des exploitations agricoles aux changements climatiques et contribuer à réduire leur dépendance énergétique

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

- Plancher d’investissement : 2 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction,

- Plafond d’investissement: 50 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction (hors projet de méthanisation à la ferme).

- Pour les projets de méthanisation à la ferme : plafond d’investissement à  400 € HT/kWé

La transparence GAEC ne s’applique pas sur cette mesure. Un bénéficiaire ne peut déposer qu’un seul dossier par an.

Subvention maximum du Conseil départemental : 40 % 

Modulation : + 20 % si jeunes agriculteurs (installation depuis moins de 5 ans)

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche