Guide des aides

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Subvention d'équipement

Transformer et valoriser les productions agricoles

Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, un département attractif où on s'installe, on innove et on consomme local :

  • Maintenir un dynamisme économique et le lien rural-urbain
  • Favoriser l’installation, l’emploi
  • Accroître la diversification des exploitations agricoles (production, transformation, commercialisation)
  • Structurer de nouvelles filières à valeur ajoutée
  • Développer les liens producteurs-consommateurs

Objet

Aide aux projets portés par des agriculteurs d’investissements agritouristiques ou de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles et/ou de commercialisation des produits agricoles ou transformés tels que : la transformation à la ferme, les ateliers collectifs de transformation, la commercialisation à la ferme, le stockage de la production agricole hors semences et fourrage, les magasins de producteurs, les plateformes de producteurs, le conditionnement de produits agricoles, les mielleries, les abattoirs.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Plancher d’investissement : 10 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction

Plafond d’investissement : 150 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction pour les projets bénéficiant à une seule exploitation agricole ; dans le cas des GAEC, ce plafond de dépenses est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 3 et de 1 000 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction pour les autres projets.

Les dossiers éligibles à la mesure FEADER mais non sélectionnés ainsi que les projets viticoles et agritouristiques seront accompagnés dans les mêmes conditions. Il n’est pas imposé un nombre maximum de projets pouvant être déposés sur la durée de la programmation.

Taux d’aide :

- 35% de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion ou pour les projets viticoles et agritouristiques au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion ou pour les projets viticoles et agritouristiques par Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche