Subvention d'équipement

Travaux sur les monuments protégés Restauration, conservation et mise en valeur des édifices et monuments protégés au titre de l' ISMH

Délibération du 21 avril 2015

Objectif

Contribuer au maintien et à la mise en valeur du patrimoine bâti du Puy-de-Dôme qui témoigne de la richesse historique, architecturale et artistique locale. Par cette action, le Conseil départemental œuvre à la sauvegarde et à l'enrichissement de monuments anciens et contemporains, qui, par leur histoire et leur composition, sont le reflet de l'âme collective de ses habitants.

Objet

Aide à la restauration des édifices et monuments protégés.

Bénéficiaire(s)

- Les propriétaires (communes, groupements de communes, particuliers et associations) d'édifices ou/et de monuments classés ou inscrits (ou en instance d'inscription) à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). - L'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles), en sa qualité de maître d'ouvrage des opérations effectuées sur les édifices classés. Dans ce cas, le propriétaire doit préalablement avoir accepté de déléguer la maîtrise d'ouvrage ou de participer au fonds de concours de l'État. L'édifice à restaurer ou à mettre en valeur devra être ouvert au public. Les présentes obligations s'appliquent également aux opérations concernant les travaux urgents intervenant en cours d'année sous le contrôle du service départemental de l'architecture et du patrimoine (Architecte des Bâtiments de France).

Montant de l'aide

Modalités de calcul et montant de l'aide : 1. Pour les opérations à maîtrise d'ouvrage État, communes et groupements de communes : Le calcul du montant des subventions s'effectue en deux temps : - détermination d'un montant subventionnable (montant total HT des travaux), - application d'une clé de répartition (déterminée conjointement par la DRAC, le Conseil régional et le Conseil départemental) en fonction du niveau de protection de l'édifice et de la population.

Modalités

Modalités de l'aide et composition du dossier : 1. Examen des demandes : Les opérations projetées sont examinées, avant leur programmation, conjointement par les services de la DRAC et les représentants du Conseil régional et du Conseil départemental. La programmation retenue est ensuite soumise, pour avis et approbation, aux assemblées délibérantes du Conseil régional et du Conseil départemental. 2 . Vote des crédits correspondants : L'aide est accordée dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention. . Établissement d'une liste complémentaire : Toute opération intervenant en supplément du programme arrêté par le Conseil départemental sera inscrite sur une liste complémentaire, en fonction de la date de dépôt de la demande et de l'urgence des travaux. 4. Examen de la liste complémentaire : Les opérations inscrites sur la liste complémentaire seront examinées après le vote du budget de l'exercice suivant. Il est précisé que, par dérogation au règlement financier départemental, le programme adopté relevant d'un cofinancement avec l'État, le règlement des subventions correspondantes, quelle que soit leur date d'attribution et d'affectation, intervient après celui effectué par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 20 52

Fiche et annexe(s)