Inscription à la tarification solidaire

Les familles qui souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) à la restauration ou à l'hébergement scolaire dans les collèges publics du département, ou encore aux bus scolaires de l’antenne régionale des transports du Puy-de-Dôme, doivent s'inscrire à la tarification solidaire via le formulaire ci-dessous.

Inscription en ligne

___

Attention si le formulaire ne s'affiche pas c'est que vous êtes probablement sur un ordinateur professionnel qui bloque son affichage. Essayez depuis un ordinateur personnel ou une tablette pour y accéder. Merci de votre compréhension.

Les informations personnelles fournies au dossier font l’objet de traitements informatiques permettant le calcul automatisé de la tranche tarifaire, les études statistiques et l’envoi automatique du dossier de réinscription pour l’année suivante. Elles seront transmises au service des transports scolaires de l’Antenne Régionale du Puy-de-Dôme et conservées sur le temps de l’abonnement puis archivées 12 mois avant suppression. La tranche tarifaire applicable sera communiquée au collège public puydômois concerné pour le calcul de la participation familiale. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de vos informations, d’opposition au traitement auprès du service Guichet Unique du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand cedex 1. Pour réclamation vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (même adresse) ou à la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS.