Pour les élèves qui ne peuvent bénéficier d'un transport public subventionné par le Conseil départemental et qui se rendent sur un lieu d'étude situé à plus de trois kilomètres de leur domicile par leurs propres moyens, le Conseil départemental peut attribuer une subvention forfaitaire versée en fin d'année scolaire.

Sommaire

Elèves internes

La subvention allouée est forfaitaire et annuelle. Elle est fonction de la distance résidence / établissement et d'un montant maximum de 152,50 € pour les élèves internes de l'enseignement public ou privé.

Elèves demi-pensionnaires

La subvention forfaitaire annuelle d'un montant maximum de 228,70 € peut être allouée aux élèves demi-pensionnaires scolarisés dans les établissements publics et certains privés.

Les élèves en établissement privés sont aussi concernés par cette aide à condition de fréquenter l’établissement scolaire correspondant au secteur de recrutement diocésain.

3éme enfant

Cette subvention s'adresse aux fratries de 3 enfants ou plus qui utilisent le transport en commun (transport organisé par le Conseil départemental, les réseaux urbains ou la SNCF) et quelque soit le niveau de scolarité des enfants (écoles maternelles, primaires, collégiens, lycéens ou étudiants).

Le formulaire doit être retourné avant le 30 octobre 2020.

Contacts

Pour les demande d'aide au transport scolaire des élèves internes et 1/2 pensionnaires :

Najat SGHIR
04 73 42 35 82

Pour les demandes de subvention allouée à partir du 3ème enfant transporté :

Lucie PADER
04 73 42 35 96

Ouvre une fenêtre pour envoyer un mailtransports-scolairesping@puy-de-domepong.fr

Service DGRMP

Article mis à jour le 22 juin 2020