Le Département du Puy-de-Dôme a pour mission d’organiser et de financer le transport du domicile de l’élève ou de l’étudiant vers son établissement scolaire ou universitaire. 

Sommaire

Déclaration des absences

Afin de permettre l'optimisation des transports et la maîtrise de la dépense publique, chaque famille doit déclarer en ligne les absences de l'élève ou de l'étudiant.

Sont concernés les élèves bénéficiant d'un transport adapté pour l'année scolaire 2019-2020.

Comment faire ?

Après avoir cliquer sur le bouton ci-dessous, il est nécessaire de créer un compte à la première connexion.

L'adresse mail utilisée doit être identique à celle que vous avez communiquée par courrier lors de votre inscription au dispositif TSA de la rentrée scolaire 2019-2020.

Le cas échéant, veuillez la transmettre par mail à l'adresse suivante : tsa-cd63ping@puy-de-domepong.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail

Conditions d'attribution

Pour bénéficier d’un transport scolaire gratuit, les élèves et étudiants en situation de handicap doivent respecter toutes les conditions suivantes :

- Résider dans le Puy-de-Dôme,

- Être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé, placé sous le régime du contrat avec l'Etat,

- Disposer d’un avis de décision favorable pour la prise en charge des frais de transports scolaires délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Modalités de prise en charge

Pour bénéficier d'une prise en charge, l'inscription est obligatoire et annuelle.

La prise en charge dépend de l’autonomie dans les transports en commun évaluée par la MDPH.

Si l’élève n’est pas autonome dans les transports en commun, la prise en charge est accordée sans condition d’âge et indépendamment de l’établissement fréquenté (sectorisation).

Si l’autonomie dans les transports est acquise ou en cours d’acquisition, aucune prise en charge des frais de transports scolaires si l’élève est scolarisé dans l’établissement de secteur.

La prise en charge du transport scolaire intervient sous les trois formes suivantes :

• L’élève ou l’étudiant est en capacité d’utiliser les transports en commun et bénéficie d'un remboursement de l’abonnement de transport scolaire.

• La famille (ou l’étudiant) qui assure le transport au moyen de son véhicule personnel bénéficie d’une indemnité individuelle de transport.

Distance domicile/établissement :

- inférieure à 3 km, une indemnité de 2 € par trajet à raison d'un aller et d'un retour soit 4 € par jour est accordée.

- supérieure à 3 km, une indemnité de 0.60 € du km à raison d'un aller et d'un retour par jour de scolarité est accordée aux familles.

• L’élève ou l’étudiant est transporté en véhicule léger collectif, dont le service est organisé et financé par le Département.

Élève bénéficiant d'un transport adapté

Le transport adapté est un transport collectif et non un transport à la demande.

Un aller et un retour quotidien est organisé de façon à déposer et à reprendre les élèves ensemble, aux heures d'ouverture et de fermeture de l’établissement scolaire.

Contact

Informations sur les transports scolaires pour les élèves ou étudiants en situation de handicap :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-FD Cedex1
Direction de la mobilité / Pôle TSA
04 73 42 35 70 ou 04 73 42 35 95

Ouvre une fenêtre pour envoyer un mail tsa-cd63ping@puy-de-domepong.fr

Service DGRMP

Article mis à jour le 14 janvier 2020