Élèves et étudiants en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d'un transport scolaire gratuit.

Sommaire

Conditions d'attribution

Pour bénéficier d’un transport scolaire gratuit, les élèves et étudiants handicapés doivent respecter toutes les conditions suivantes :

- Résider dans le Puy-de-Dôme,

- Être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé, placé sous le régime du contrat avec l'Etat,

- Disposer d’un avis de décision favorable pour la prise en charge des frais de transports scolaires délivré par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

La prise en charge dépend de de l’autonomie dans les transports en commun évaluée par la MDPH.

Si l’élève n’est pas autonome dans les transports en commun, la prise en charge est accordée sans condition d’âge et indépendamment de l’établissement fréquenté (sectorisation).

Si l’autonomie dans les transports est acquise ou en cours d’acquisition, aucune prise en charge des frais de transports scolaires si l’élève est scolarisé dans l’établissement de secteur.

Modalités de prise en charge

Le Département du Puy-de-Dôme a pour mission d’organiser et de financer le transport du domicile de l’élève ou de l’étudiant vers son établissement scolaire ou universitaire.

La prise en charge du transport scolaire intervient sous les trois formes suivantes :

• L’élève ou l’étudiant est en capacité d’utiliser les transports en commun et bénéficie d'un remboursement de l’abonnement de transport scolaire.

• La famille (ou l’étudiant) qui assure le transport au moyen de son véhicule personnel bénéficie d’une indemnité individuelle de transport.

Distance domicile/établissement :

- inférieure à 3 km, une indemnité de 2 € par trajet à raison d'un aller et d'un retour soit 4 € par jour est accordée.

- supérieure à 3 km, une indemnité de 0.60 € du km à raison d'un aller et d'un retour par jour de scolarité est accordée aux familles.

• L’élève ou l’étudiant est transporté en véhicule léger collectif, dont le service est organisé et financé par le Département.

Organisation du transport

- Un aller/retour par jour pour le trajet domicile/établissement (ou lieu de stage).

- Le transport est assuré aux heures d’ouverture des établissements et uniquement en période scolaire/universitaire.

Comment s'inscrire

L'inscription est annuelle et obligatoire.

Vous pouvez vous inscrire :

 - en téléchargeant la fiche d’inscription PDF | 334,43ko ,

 - directement sur le portail en ligne : lien

Contacts

Demande de droits et prestations :
MDPH
04 73 74 51 20
Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtrewww.mdph.puy-de-dome.fr

Informations sur les transports pour les enfants en situation de handicap :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction de la mobilité / Pôle TSA


04 73 42 35 70 ou 04 73 42 35 95

Ouvre une fenêtre pour envoyer un mail tsa-cd63ping@puy-de-domepong.fr

Service DGRMP

Article mis à jour le 21 novembre 2019