Alerter, c’est protéger un enfant en danger ou risquant de l’être.

La prise en compte des besoins fondamentaux des enfants en matière d’éducation, de santé et de sécurité relève en premier lieu de leurs parents. Cependant, s’ils ne sont pas en mesure de garantir cette protection, les pouvoirs publics ont la responsabilité d’intervenir. À cette fin, le Conseil départemental a créé en février 2007 une cellule de recueil des informations préoccupantes. Elle a pour mission de centraliser l’ensemble des informations préoccupantes et de veiller à leur traitement dans les meilleurs délais.

Sommaire

Quand alerter ?

L’alerte s’appuie sur un recueil d’informations, une formalisation écrite et quand cela est possible et souhaitable sur un échange avec les familles. Elle doit être transmise à sa hiérarchie ; néanmoins, tout professionnel ou bénévole peut prendre la responsabilité individuelle d’alerter.

Deux cas de figures :

  • Enfant maltraité 
    Le professionnel ou bénévole est alerté :
    - par la parole de l’enfant ;
    - par la parole d’un tiers proche de l’enfant ;
    - par l’observation d’un type de comportement inadapté à l’âge du jeune et à l’environnement et/ou par des traces visibles de coups ou de manifestations de douleurs inexpliquées.

    Ce cas nécessite une alerte immédiate 
    Dans le cas de violences sexuelles ou de maltraitances graves, l’information de la famille est différée afin de ne rien tenter qui puisse mettre en danger la sécurité de l’enfant ou l’amener à se rétracter et entraîner une déperdition des preuves (notamment vis-à-vis de la famille et de son environnement proche).

  • Autres cas
    Le professionnel constate des éléments révélateurs de l’existence d’un risque pour la santé, la sécurité et la moralité de l’enfant ou des éléments risquant de compromettre son éducation ou son développement physique, affectif, intellectuel et social.

L’alerte doit être rapide et réfléchie.
La fréquence d’un même signe et/ou l’accumulation de signes différents doivent amener le professionnel à une vigilance accrue, voire à l’alerte.

Comment alerter ?

L’alerte s’effectue par la transmission d’une information préoccupante.

Information préoccupante : tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger et puisse avoir besoin d’aide.

Celle-ci doit être écrite si possible, non anonyme, et contenir les éléments suivants :

  • Pour la (les) personne(s) à l’origine de l’alerte : Nom, qualité professionnelle et institution, adresse.

  • Pour le(s) enfant(s) concerné(s) :
    - État civil : nom, prénom, adresse, date de naissance de l’enfant, des parents (ou du représentant légal)
    - Paroles ou déclaration de l’enfant
    - Les faits constatés relatés objectivement. Ils peuvent faire suite à une observation directe ou à des éléments rapportés par un tiers et caractérisant un danger moral et/ou physique.
    - Chronologie des faits suivant la situation.
    L’alerte constitue le point de départ d’une demande d’évaluation : plus l’écrit sera précis, plus les mesures de protection de l’enfant seront adaptées. L’alerte est généralement portée à la connaissance de la famille.

Dans le cas de violences sexuelles ou de maltraitances graves, l’information de la famille est différée afin de ne rien tenter qui puisse mettre en danger la sécurité de l’enfant ou l’amener à se rétracter et entraîner une déperdition des preuves (notamment vis-à-vis de la famille et de son environnement proche).

Qui alerter ?

Enfant maltraité :

Il convient d’adresser un écrit au :

  • Procureur de la République
    Tribunal de Grande Instance 
    16 place de l’Etoile 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
    Tél : 04 73 31 77 00
    Fax : 04 73 31 78 00

  • Aide sociale à l'enfance
    Cellule de recueil des informations préoccupantes
    24 rue Saint Esprit 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
    Tél : 04 73 42 20 50
    Fax : 04 73 42 23 65
    mail : CRIP63ping@puy-de-domepong.fr

Les professionnels qui avisent directement, du fait de la gravité de la situation, le Procureur de la République d’un mineur en danger doivent adresser une copie de cette transmission au Président du Conseil départemental (article L226-4 du Code de l’action Sociale et des Familles)

Enfants en danger mais non maltraités :

  • Aide sociale à l'enfance
    Cellule de recueil des informations préoccupantes 
    24 rue Saint Esprit 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
    Tél : 04 73 42 20 50
    Fax : 04 73 42 23 65
    mail : CRIP63ping@puy-de-domepong.fr

Dans tous les cas, un numéro de téléphone gratuit est à votre disposition :

Numéro vert national : 119

Tout savoir sur la protection de l'enfance

Réglements

Protocole départemental

La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance a réaffirmé le rôle de chef de file du Président du Conseil départemental en la matière. Il est notamment chargé de recueillir, de traiter et d'évaluer les informations préoccupantes relatives à des enfants en danger dans le département.

A cette fin, le Conseil départemental a créé en février 2007 une cellule de recueil des informations préoccupantes. Elle a pour mission de centraliser l'ensemble des informations préoccupantes et de veiller à leur traitement dans les meilleurs délais.

L'efficacité du dispositif repose sur le partenariat. C'est pourquoi, le 9 septembre 2009, le Président du Conseil départemental a signé un protocole départemental de prévention de protection de l'enfance en danger avec ses principaux partenaires institutionnels. Ce document définit une articulation entre l'action du Conseil départemental et celle de l'autorité judiciaire et détermine le circuit et les modalités de transmission des informations préoccupantes.

Règlement départemental

Le Conseil départemental adopte le Règlement Départemental d'Aide Sociale (RDAS) définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du département.

Il statue sur l'organisation et le financement des services et des actions sanitaires et sociales qui relèvent de sa compétence "en application des articles L 4214-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 121-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)".

Ce règlement constitue le document de référence pour les conditions d'octroi des prestations obligatoires et facultatives services par le Département. 

Schéma Enfance-Famille 2012-2017

" La loi du 5 mars 2007 a renforcé les compétences du Président du Conseil départemental en matière d'enfance et de famille et les orientations déclinées dans ce schéma répondent à cette évolution : accompagner précocement les parents avant même la naissance, veiller à leur offrir une aide dans la prise en charge quotidienne de leur enfant dès lors que des difficultés éducatives ou relationnelles sont détectées, apporter des réponses adaptées, souples, mais aussi respectueuses du droit de l'enfant à une vie équilibrée et stable, dès lors que des séparations du milieu familial deviennent nécessaires. "

Schéma départemental des services aux familles 2016-2019

Le Schéma départemental des services aux familles 2016-2019 a été signé entre l'Etat, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, la CAF et les différents partenaires le 29 mars 2016.

- Schéma départemental des services aux personnes (Parties 1 et 2) PDF | 901,01ko
- Schéma départemental des services aux personnes (Parties 3 et 4) PDF | 2,59mo
- Schéma départemental des services aux personnes (Document intégral) PDF | 3,44mo

 

 

Contact

Direction de l'Enfance, de la Famille et de la Jeunesse
04 73 42 23 97

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 05 décembre 2017