Actes administratifs

Afin de respecter l'obligation de publication en ligne des actes administratifs, qui rentre en vigueur au 1er juillet 2022, le Département du Puy-de-Dôme met à votre disposition ses documents administratifs.

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer Occupationnel Internat (FOI) SCOURDOIS à Saint Gervazy

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ESCOLORE à Egliseneuve pres Billom

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) A.U.P.E.R.A.S à Cunhlat

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer Appartements (FAP) "La Maison des Remparts" à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer pour Adultes Handicapés (FAH) A.U.P.E.R.A.S à Cunhlat

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ALTERIS à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer Appartements (FAP) "La Maison des Jardins" à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale - service d'Accompagnement Médico Social pour Adultes Handicapés (SAVS-SAMSAH Rétablissement) Espérance 63 à Clermont-Ferrand

Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2021 portant délégation de fonction et de signature à Mme Martine BONY, Vice-présidente du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer d'Accueil Médicalisé "La Méizou" à Pionsat

Avis modifiant et régularisant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil petite enfance - Multi accueil "Les Cheir'Ubins" à Saint-Amant Tallende

Avis modifiant et régularisant l'autorisation de fonctionnement de l'Etablissement d'accueil Petite Enfance - Multi Accueil Les Petits Meuniers à Sayat

Avis modifiant et régularisant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil petite enfance - Multi accueil "Les Petits Mômes" à Paugnat

Avis modifiant et régularisant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil petite enfance - Multi accueil "Les Petits Oursons" à Saint-Ours-les-Roches

Avis renouvelant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil petite enfance - Micro crèche de Pionsat

Avis modifiant et régularisant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil petite enfance - Micro crèche de Saint Maurice près Pionsat

Avis modifiant et régularisant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil petite enfance - Multi accueil "les enfants d'abord" à Châtel-Guyon

Avis modifiant et régularisant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil petite enfance - Multi accueil "Les Lapins Bleus" à Lezoux

Arrêté permanent sur la route départementale n°455

Arrêté permanent limitant la vitesse à 70km/h sur la route départementale n°23

Arrêté permanent sur la route départementale n°408

Arrêté permanent instaurant une limitation de vitesse à 70 km/h sur la route départementale n°62

Arrêté permanent fixant la vitesse maximale autorisée à 90km/h sur les Routes Départementales et bidirectionnelles du Puy-de-Dôme - Sections de RD du groupe des "itinéraires de desserte locale"

Arrêté permanent fixant la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes départementales bidirectionnelles du Puy-de-Dôme - Section de RD du groupe des itinéraires de desserte départementale

Arrêté permanent fixant la vitesse maximale à 90 Km/h sur les routes départementales bidirectionnelles du Puy-de-Dôme - Section de RD du groupe des "itinéraires structurants"

Création, à titre expérimental, de deux services habilités en matière d'organisation, de conduite et de suivi des visites en présence d'un tiers dans le cadre de la politique de protection de l'enfance

Arrêté portant sur le calendrier prévisionnel des appels à projets pour l'année 2022 dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence unique du Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes de l'USLD Centre Hospitalier Paul Ardier à Issoire

Arrêté temporaire réglementant la circulation sur la voie de service permettant l'accès au sommet du Puy-de-Dôme sur le territoire des communes d'Orcines et de Ceyssat lors du Trophée des Grimpeurs du samedi 3 septembre

Arrêté temporaire réglementant le stationnement sur le parking du Col de Ceyssat lors du Trophée des Muletiers le Dimanche 4 Septembre 2022

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer de Vie (FV) MARIE MARTHE à LA ROCHE BLANCHE

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) APF FRANCE HANDICAP à Riom

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer d'Accueil Polyvalent Médicalisé - EAM -A.U.P.E.R.A.S à Cunlhat

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer Occupationnel Internat - EANM A.U.P.E.R.A.S à Cunhlat

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du service d'Accueil de Jour (SAJ) "La Maison des Remparts" à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer d'Accueil Polyvalent (FAP) ESCOLORE à Egliseneuve-près-Billom

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer pour Adultes Handicapés (FAH) ROGER BRECHARD à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer pour Adultes Handicapés (FAH) ESCOLORE à Egliseneuve-Pres-Riom

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer d'Accueil Polyvalent (FAP) L'ESPOIR à Cébazat

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) DALAIS à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accueil de Jour (SAJ) Espérance 63 à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accueil de Jour (SAJ) LA MAISON DU PARC à Royat

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) AUTISME à Royat

Arrêté portant sur le montant de dépenses et des recettes du Foyer Occupationnel Internat (FOI) Roger Brechard à CLERMONT-FERRAND

Arrêté portant sur le montant de dépenses et des recettes du Foyer de Vie (FV) "Chandalon" à CHABRELOCHE

Arrêté portant sur le montant des dépenses et recettes du Foyer Occupationnel Internat (FOI) à CHAMPETIERES

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer pour Adultes Handicapés (FAH) AGD LE VIADUC à Riom

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer Occupationnel Internat - Foyer d'Accueil Médicalisé (FOI-FAM) à Cellule

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du FOI/FAM à NONETTE

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accueil de Jour (SAJ) L'ESPOIR à Cébazat

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) URAPEDA à Aubière

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale - Service Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAVS-SAMSAH) APF HLM à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) HANDISUP à Clermont-Ferrand

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Service d'Accueil de Jour (SAJ) APF à Riom

Arrêté portant sur le montant des dépenses et des recettes du Foyer d'Accueil Polyvalent (FAP) ALTERIS à Clermont-Ferrand

Avis modifiant et régularisant l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil petite enfance : Micro crèche "Les Doudous" à Volvic

Arrêté permanent instaurant une limitation de tonnage à 12 T sur les routes départementales 723 et 141

Arrêté conjoint en date du 15 juin 2022 portant prorogation du délai de mise en oeuvre de l'arrêté n°2017-805 du 3 mai 2017 relatif à l'autorisation d'extension de capacité de l'EHPAD "Les Ancizes" aux Ancizes-Comps