Budget 2020

Débat d'orientation budgétaire

Budget primitif

Le budget primitif a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses du Conseil départemental sur un an. Ce bilan peut être modifié au cours de l'année avec le vote de Décisions modificatives.

Budget 2019

Débat d'orientation budgétaire

Lors du débat d'orientation budgétaire, les objectifs 2019-2021 retenus par l'assemblée départemental ont été les suivants :

  • Stabiliser la capacité de désendettement à un niveau voisin de quatre années
  • Maintenir un taux d’épargne autour de 12%
  • Conserver un volume annuel moyen d’investissement de 90 M€

Budget primitif

Le budget primitif a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses du Conseil départemental sur un an. Ce bilan peut être modifié au cours de l'année avec le vote de Décisions modificatives.

Décisions modificatives

L'instruction interministérielle M52 sur la comptabilité des Départements précise que le budget du Conseil départemental est constitué d'un Budget primitif auquel s'ajoutent s'il y a lieu une ou plusieurs Décisions Modificatives (DM).

Celles-ci autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes étapes budgétaires et indiquent les moyens de financement correspondants.

Budget 2018

Débat d'orientation budgétaire

La trajectoire financière du Département jusqu'en 2021 est confirmée à l'occasion du Débat d'orientations budgétaires pour 2018. Les 4 orientations principales sont les suivantes :

  • la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
  • la stabilisation des dépenses d'investissements,
  • la poursuite de la stabilisation fiscale
  • l'engagement d'une diminution de stock de dette de manière à améliorer la capacité d'endettement à moyen terme.

Budget primitif

Le budget primitif a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses du Conseil départemental sur un an. Ce bilan peut être modifié au cours de l'année avec le vote de Décisions modificatives.

Décisions modificatives

L'instruction interministérielle M52 sur la comptabilité des Départements précise que le budget du Conseil départemental est constitué d'un Budget primitif auquel s'ajoutent s'il y a lieu une ou plusieurs Décisions Modificatives (DM).

Celles-ci autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes étapes budgétaires et indiquent les moyens de financement correspondants.

Budget 2017

Débat d'orientation budgétaire

La trajectoire financière du Département jusqu'en 2022 est confirmée à l'occasion du Débat d'orientations budgétaires pour 2017. Les 4 orientations principales sont les suivantes :

  • la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
  • la stabilisation des dépenses d'investissements,
  • la poursuite de la stabilisation fiscale,
  • l'engagement d'une diminution de stock de dette de manière à améliorer la capacité d'endettement à moyen terme.

Budget primitif

Le budget primitif a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses du Conseil départemental sur un an.
Ce bilan peut être modifié au cours de l'année avec le vote de Décisions modificatives.

Décisions modificatives

L'instruction interministérielle M52 sur la comptabilité des Départements précise que le budget du Conseil départemental est constitué d'un Budget primitif auquel s'ajoutent s'il y a lieu une ou plusieurs Décisions Modificatives (DM).

Celles-ci autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes étapes budgétaires et indiquent les moyens de financement correspondants.

Compte administratif

L’exercice 2017 bénéficie des pleins effets du plan de maîtrise budgétaire décidé au second semestre 2015. Malgré un contexte contraint, les fruits de cette politique, qui a pour la première fois permis d’enregistrer une baisse des dépenses de fonctionnement, corrélés à une forte hausse des encaissements des droits de mutations, ont contribué à améliorer significativement l’épargne brute de notre collectivité.

Par ailleurs, nos dépenses d’investissement ont légèrement augmenté, notamment pour les opérations sous maîtrise d’ouvrage départementale.
L’ensemble des agrégats et ratios financiers se situent pleinement dans la trajectoire pluriannuelle indispensable à l’équilibre des comptes pour les prochains exercices.

Factures dématérialisées

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, la dématérialisation des factures est devenue progressivement obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique depuis le 1er Janvier 2017 comme annoncée dans l’ordonnance n°2014-697 du 26/06/2014. En 2020, toutes les entreprises sont concernées quelle que soit leur taille.
Cette dématérialisation doit passer uniquement par le portail Chorus Pro mis à disposition des fournisseurs et des collectivités territoriales pour la transmission et le suivi des factures émises.

Vous trouverez prochainement sur cette page les éléments dont vous aurez besoin pour transmettre vos factures au Conseil départemental.
En attendant, vous pouvez vous rendre sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/emetteur-de-factures-electroniques/Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre où vous trouverez plusieurs fiches pratiques.

Notation

En 2012, dans un contexte de raréfaction du crédit bancaire et de durcissement des conditions de financement, le Département a amorcé un mouvement de diversification et de sécurisation de ses sources de financement en émettant des titres de créances négociables directement sur les marchés financiers.

Recours à une agence de notation

Au préalable, tout émetteur de titres doit recourir à une agence de notation spécialisée et indépendante, figurant sur une liste arrêtée par le Ministère de l'Economie et des Finances. L'agence établit une note rendue publique afin que les investisseurs disposent d'un référentiel commun leur permettant d'apprécier, en toute connaissance de cause, la solvabilité financière, ainsi que la capacité de l'émetteur à rembourser sa dette.

La notation résulte donc d'analyses quantitatives et qualitatives autour de critères budgétaires, socio-économiques, institutionnels et de l'appréciation de la gouvernance, du pilotage financier et opérationnel de l'administration.

Le Département est noté depuis février 2012 par l'Agence de notation Fitch Ratings. Les dernières notes émises sont AA sur le long terme, ce qui correspond à une haute qualité de crédit, avec une perspective négative, et F1+ sur le court terme, qualité de crédit la plus élevée.

Programme EMTN

Afin de diversifier et de sécuriser ses sources de financement, tout en optimisant les frais financiers, le Département a élaboré un programme EMTN (Euro Medium Term Note) validé par l'Autorité des Marchés Financiers le 19 juillet 2013 et actualisé le 24 septembre 2017. Ce programme d'émission de titres de créances négociables à moyen long terme, d'un montant plafond de 500 millions d'euros, permet au Département d'avoir un accès facilité au marché obligataire et ce de façon régulière. Il repose sur un document cadre harmonisé par une directive européenne et sur une notation qui font l'objet d'actualisations régulières, ainsi que sur l'intervention de différents agents chargés d'organiser le fonctionnement du programme en lien avec la collectivité.

Prospectus et documents d'information

Il s'agit d'un document cadre qui est destiné aux investisseurs (Caisses de Retraite, Compagnies d'Assurances, Fonds d'Investissement ou Banques) afin qu'ils puissent apprécier la situation financière et socio-économique de la collectivité, ainsi que les droits attachés aux titres et les conditions d'émission.
Ce document est mis à jour annuellement et peut faire l'objet d'un ou plusieurs suppléments en cours d'année.

La notation du programme EMTN

Le programme est noté AA- par l'agence Fitch Ratings.
Cette note sera actualisée semestriellement.

L'accompagnement de différentes banques

HSBC en tant qu'agent arrangeur pour accompagner le Département dans les mises à jour du prospectus, HSBC, Crédit Agricole CIB, Société Générale et Crédit Mutuel Arkéa sont les agents placeurs en charge de trouver des investisseurs lors des émissions, et CACEIS gère les flux financiers liés aux émissions.

Ce nouvel instrument financier permettra, en complément des emprunts bancaires, de financer les projets d'investissement de la collectivité (développement des politiques territoriales, des collèges et des infrastructures routières) en optimisant les coûts de financement.

Titres négociables à court terme

Le Département a mis en place en juin 2012, un programme de billets de trésorerie d'un montant de 100 millions d'euros, qui lui permet de diversifier et de sécuriser ses sources de financement sur le court terme, tout en minimisant ses frais financiers. Ces billets de trésorerie sont des titres de créances négociables émis sur une durée de un jour à un an, d'un montant minimum de 150 000 €. Les principaux souscripteurs de ces titres sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, les établissements de crédits et les compagnies d'assurance. Le programme de titres négociables à court terme repose sur une notation, sur un document cadre, ainsi que sur l'intervention de différents agents chargés d'organiser le fonctionnement du programme en lien avec la collectivité.

La notation de la Collectivité

Depuis 2012, le Puy-de-Dôme est noté F1 +, soit la meilleure note court terme, par l'agence Fitch Ratings qui souligne notamment la performance de la gestion de dette et de trésorerie du Département.
Cette note sera actualisée semestriellement. 

Le Dossier de Présentation Financière (DPF)

Il est validé par la Banque de France et actualisé annuellement. Il retrace en particulier l'évolution de la situation financière de la collectivité. Ce DPF est notamment une source importante d'informations pour les souscripteurs de nos émissions de billets. 

L'accompagnement de différentes banques

Un agent arrangeur (HSBC) qui a accompagné le Département dans la mise en place du programme, des placeurs (Crédit Agricole CIB, Société Générale, Natixis, BRED Banque Populaire et Crédit mutuel Arkéa) en charge de trouver des investisseurs lors des émissions, et un agent domiciliataire (Natixis) qui gère les flux financiers.

Subventions versées aux organismes de droit privé

Service communication

Article mis à jour le 06 juillet 2020