Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement

Sommaire

Le cadre réglementaire

L'union européenne chargée du développement durable et de l'amélioration
de la qualité de vie dans les états membres a adopté, en juin 2002, la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Le texte a été transposé en droit français dans le Code de l’Environnement.

Les obligations pour le Département

La réglementation impose à tout gestionnaire de réseaux routiers la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) définissant
la politique de lutte contre le bruit de l'organisme gestionnaire.

Ce plan, pour être réalisé, doit être précédé d'un diagnostic sous la forme
de cartes, appelées Cartes de Bruit Stratégiques (CBS).

Les cartes de bruit stratégiques

Les CBS ont été produites par l'Etat. Elles sont disponibles sur le site
des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme. 

Le Plan de Prévention du Bruit de l'Environnement

Le présent PPBE des infrastructures routières du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, est porté à la consultation du public du 1er janvier au 1er mars 2024.


Un registre est ouvert au Conseil départemental du Puy-de-Dôme (Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1).

 

Le public pourra s'exprimer sur le projet de PPBE et faire part de ses observations soit par courrier à l’adresse précédente, soit sur le registre papier disponible à l’adresse ci-dessus, soit par mail à l’adresse ppbeping@puy-de-domepong.fr.

 

A l'issue de la consultation, le Conseil départemental établira une synthèse des observations du public en vue de les intégrer dans le document final qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Départementale.

Contact

Direction Etudes et Programmation
Service Chaussées, Dépendances et Environnement
24 rue Saint-Esprit
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
04 73 42 21 62