Juillet - Août 2018

Retrouvez tous les mois, sur cette page, l'expression de vos élus aux travers de la tribune des groupes politiques.

Groupes politiques

Il existe quatre groupes politiques au sein de l'Assemblée :

  • Le groupe Socialiste, Radical et Républicain (37 Conseillers départementaux)
  • Le groupe Union des Républicains (20 Conseillers départementaux),
  • Le groupe Front de Gauche - Gauche citoyenne (5 Conseillers départementaux).
  • Le groupe "Divers Gauche 63" (4 Conseillers départementaux)

Chacun d'entre eux dispose de salles de réunion et d'un secrétariat, afin d'assurer des permanences et de recevoir les citoyens.

Groupe Socialiste, Radical et Républicain

Une contractualisation dans un environnement contraint

Lors de la dernière session départementale et malgré nos différentes réserves, au même titre que pour la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole, la contractualisation avec l’Etat s’est imposée – dans un souci de bonne gestion – afin de limiter les risques financiers pour le Département et dans l’intérêt des Puydômois, en particulier les plus démunis, qui auraient été les premiers pénalisés.

L’Etat doit assumer la contrainte de réduction du déficit public et la maîtrise de la dette, conformément aux engagements européens. Mais les choix faits par le gouvernement pour y parvenir pèsent lourd sur les collectivités, en particulier les Départements, qui doivent assurer la solidarité entre les Hommes et les Territoires.

La méthode du contrat que l’Etat nous a imposée pourrait être satisfaisante – nous la pratiquons nous-même - si elle était équilibrée.

En effet, le contrat ne concerne que les dépenses et bon nombre d’entre elles, et pas des moindres, sont le résultat de décisions prises par l’Etat lui-même. Ainsi, depuis de nombreuses années, la non compensation financière des allocations individuelles de solidarité (AIS) a réduit les marges de manoeuvres du Département.

Nous sommes tous convaincus que seule une réforme des finances locales garantirait et préserverait l’autonomie constitutionnelle des collectivités locales. Nous pouvons tous regretter que cela n’ait pas été fait jusqu’à présent.

Face à cela, l’exécutif départemental a inscrit, avec détermination, la démarche de notre collectivité dans celle de l’Association des Départements de France (ADF). Lors des différentes discussions, celle-ci a permis d’obtenir, par la négociation, des avancées. Mais aussi des clauses supplémentaires comme la possibilité de révision du contrat ou d’écarter certaines dépenses à partir desquelles se calculeraient les pénalités.

Nous devons tous nous mobiliser dans un esprit de défenseurs des Départements, seule véritable grande collectivité de proximité et garante des solidarités des territoires, des Hommes et des générations.

LE PRESIDENT: PIERRE DANEL
Les élus du groupe ›
Claude Boilon - Catherine Cuzin (Aigueperse), Nicole Esbelin - Bernard Sauvade (Brassac-les-Mines), Valérie Bernard - Alexandre Pourchon (Clermont-Fd 1), Gérald Courtadon - Manuela Ferreira De Sousa (Clermont-Fd 2), Pierre Danel - Sylvie Maisonnet (Clermont-Fd 3), Damien Baldy - Dominique Briat (Clermont-Fd 4), Jean-Yves Gouttebel - Elise Serin (Clermont-Fd 5), Nadine Déat - Patrick Raynaud (Clermont-Fd 6), Monique Pouille (Cournon-d’Auvergne), Serge Pichot - Emilie Vallée (Gerzat), Florent Moneyron - Eric Gold (Maringues), Gilles Pétel - Bernadette Troquet (Les Martres-de-Veyre), Jean-Luc Coupat - Dominique Giron (Les Monts du Livradois), Gérard Bétenfeld - Nathalie Cardona (Pont-du-Château), Pierrette Daffix-Ray - Laurent Dumas (Saint-Eloy-les-Mines), Elisabeth Crozet, Olivier Chambon, Antoine Desforges - Jeanne Espinasse (Vic-le-Comte)

Groupe Union des Républicains

3 sujets, 3 thèmes

Zoom sur l’action sociale

En 2017, les dépenses d’aide sociale et d’insertion se sont élevées à 37,43 milliards d’euros en France, près de 304 millions d’euros pour le Puy-de- Dôme. Le poste de dépenses qui s’accroît une nouvelle fois en 2017 concerne la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), augmentation liée au nombre de bénéficiaires en constante progression. Il en va ainsi pour les dépenses d’hébergement des personnes handicapées. Globalement, les aides sociales liées aux personnes en situation de handicap représente presque 83 millions d’€ en 2018 pour le Puy-de-Dôme. Rappelons que la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est un lieu unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes en situation de handicap et leur famille.

Contact :
11 rue Vaucanson à Clermont-Ferrand, tél. : 04 73 74 51 20 ou mdph@mdph63.fr.

Zoom sur les dotations aux collectivités

Alors que le Président de la République a annoncé à plusieurs reprises que les dotations des collectivités resteraient stables en 2018, en affirmant même à la télévision, que « toutes les dotations aux petites communes, toutes, sont maintenues et (…) ne baissent pas d’un centime ». Force est de constater que la réalité est un terrible démenti ! La dotation forfaitaire qui, malgré les coupes de ces dernières années, demeure la principale dotation, est en diminution dans le budget d'une majorité des communes. 22 000 communes voient leur dotation forfaitaire diminuer, et pour certaines de manière très forte ! Dans le Puy-de-Dôme, 232 communes connaissent une baisse ! Le pire c'est que toutes les communes ont déjà voté leur budget 2018 en s'appuyant sur la promesse du Gouvernement qu'il n'y aurait pas de baisse de la DGF. C’est un nouveau coup de massue pour les communes !

Zoom sur le numérique et la téléphonie mobile

La couverture numérique du Puy-de-Dôme est un sujet essentiel pour le développement du territoire, l’Etat devant annoncer les modalités de mise en oeuvre de son plan révélé début 2018 afin de développer une bonne couverture mobile et Internet. 5 000 sites supplémentaires devraient être couverts sur le territoire national d’ici 2022 et doivent faire l’objet de la plus grande attention quant à la détermination des quotas de couverture partagés entre les départements. Le Puy-de-Dôme est en attente forte d’une bonne couverture mobile et Internet, sans pour autant délaisser et occulter certains dysfonctionnements encore trop nombreux de la téléphonie fixe.

Sur ces sujets, comme sur les autres, les élus du groupe Union des Républicains sont attentifs et mobilisés !

Bel été à tous !

Les élus du groupe › Valérie PRUNIER - Michel SAUVADE (Ambert) - Eléonore SZCZEPANIAK - Pierre RIOL (Aubière) - Anne-Marie PICARD - Jean-Paul CUZIN (Beaumont) - Colette BETHUNE - Flavien NEUVY (Cébazat) - Marie-Anne MARCHIS - Jean PONSONNAILLE (Chamalières) - Anne-Marie MALTRAIT - Lionel CHAUVIN (Châtel-Guyon) - Jocelyne BOUQUET - Bertrand BARRAUD (Issoire) - Martine BONY – Jean Marc BOYER (Orcines) - Stéphanie FLORI-DUTOUR - Jean-Philippe PERRET (Riom) - Audrey MANUBY - Lionel MULLER (Saint-Ours-les-Roches)

Groupe Front de Gauche - Gauche citoyenne

Renoncement, servitude volontaire ou conversion idéologique ?

Lors de la dernière session de l'assemblée départementale, en juin, était proposé au vote un « pacte » Etat-Département visant à contraindre notre collectivité à limiter ses dépenses de fonctionnement .

Ne pas le signer, ou ne pas le respecter s'il était signé, faisant courir à notre collectivité le risque d'être sanctionnée financièrement par le Préfet.

Accepter ce « pacte », c’est accepter de nombreux renoncements :

  • Renoncement à un principe constitutionnel fondamental qui est celui de la libre administration des collectivités territoriales
  • Renoncement au principe de décentralisation mis en oeuvre au lendemain de mai 1981.
  • Renoncement aux demandes des élus locaux de tous bords politiques qui, par de nombreuses initiatives, n'ont eu de cesse de solliciter des dotations d'Etat permettant d'exercer correctement les compétences des collectivités auxquelles ils appartiennent
  • Renoncement à la compensation par l'Etat des compétences transférées. A titre d'exemple, l'Etat a transféré aux Conseils Départementaux le versement des allocations individuelles de solidarité, RSA (Revenu de Solidarité Active), APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), et PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ; le manque de compensation lié au versement de ces allocations représente à ce jour un montant de plus de 600 millions d'euros pour notre Département.

En méprisant ainsi les collectivités territoriales, le gouvernement a « pris la main » et peut graver dans le marbre pour de nombreuses années l'austérité, la contrainte financière, la baisse de l'intervention publique dans nos départements.

Qu'ont alors fait nos collègues de la majorité, à une exception près, quant à cette proposition de « pacte » ?

Ils l’ont voté !

Certes, ils ont protesté, ils ont même exprimé les idées développées dans cet article, mais ils ont finalement accepté, littéralement au prétexte que « nous n'aurions pas le choix ».

Par ce vote, ils ont donc accepté d'être sous la coupe préfectorale (donc de l’Etat) dans le cadre de l’exercice des compétences de notre collectivité.

On peut se demander de quoi la majorité départementale a ainsi fait preuve : de renoncement, de servitude volontaire*, voire de conversion idéologique ?

Car c’est aux actes que l’on juge les hommes et le vote en est un.

À cela nous répondons : Résistance !

Car les seuls combats perdus d’avance sont ceux que l’on refuse de livrer.

LES CO-PRÉSIDENT-E-S : JOCELYNE GLACE LE GARS, GREGORY BONNET
Les élus du groupe › Jocelyne Glace Le GarsJacky Grand (Billom), Caroline Dalet (Maringues), Clémentine RaineauGrégory Bonnet (Saint-Georges de Mons)

Contact

fdg.gc.cd63@gmail.com
Tél. : 04 73 42 25 26

Groupe "Divers Gauche 63"

Muscler nos ambitions

Depuis plusieurs années, le néo-libéralisme a peu à peu affaibli la réflexion politique. La boussole qui guide la construction de nos projets s’est effritée au profit d’un unique cap, au bout duquel nous nous effondrerons. Cette direction, c’est celle de la croissance infinie et de la marchandisation du monde.

Les institutions se sont adaptées aux besoins des entreprises capitalistes, répondant à une logique compétitive et à un soi-disant besoin « d’efficacité ». Mais cette conception marchande de l’action publique exclut de fait les personnes et les territoires les plus fragiles, ainsi que le respect des équilibres environnementaux. Associer les notions de rentabilité et de productivité aux politiques censées servir l'intérêt collectif est une aberration, tant l'accroissement des inégalités et la destruction de l’environnement sont liées à la conception mercantile de notre société.

Cette forme de gestion néolibérale de l'État a été introduite par Margaret Thatcher dans les années 80 sous le terme de gouvernance. Emmanuel Macron et son gouvernement en sont de fidèles descendants et l’action politique menée s’est réduite à une gouvernance qui se restreint à la gestion comptable, managériale et court-termiste. Sous le dictat de la gouvernance, nous vivons comme contraints, et asservis afin de ne pas inventer le nouveau modèle économique et social, susceptible de remplacer l’ordre établi.

La preuve en est, le Conseil départemental du Puy de Dôme, comme beaucoup d’autres collectivités de proximité, n’est pas épargné par cette logique glaçante. Même si les élus départementaux ont su dans le passé, contester et résister face aux attaques portées à notre autonomie, il semble que l’exécutif actuel renonce à mener le combat.

Le groupe Divers Gauche 63 dénonce, lui, vigoureusement le contrat financier proposé par l’Etat, qui ordonne une nouvelle réduction de nos dépenses, alors même que nos budgets sont tronçonnés depuis plusieurs années. C’est une remise en cause fondamentale de la décentralisation qui permettait jusqu’à présent de bâtir des politiques en cohérence avec les spécificités de notre territoire et l’intérêt général des puydômois et des puydômoises.

Nous avons voté contre ce contrat pour la simple et bonne raison qu’on ne gagne jamais un combat que l’on ne mène pas. Si nous ne parvenons pas rapidement à stopper les assauts libéraux, technocrates et gestionnaires, le réveil sera brutal et la disparition des Départements, échelon pourtant pertinent, sera inéluctable.

Service communication

Article mis à jour le 19 juillet 2018