Véritable rencontre entre l'initiative locale et les politiques départementales, les appels à projets visent à offrir un service de qualité et sur mesure.

Sommaire

Appels à projets 2020

Appel à candidature: Habitat inclusif dans le Puy-de-Dôme

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et l'ARS Auvergne Rhône Alpes lancent un appel à candidature pour l'attribution du Forfait Habitat Inclusif en faveur des personnes en situation de handicpe t des personnes âgées en perte d'autonomie.

Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du CASF ;

Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif ;

Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DHUP/PH1/CNSA/CD/2019/154 du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n°2019-629 du 24 juin 2019.

Date de publication de l’appel à candidatures : 17 août 2020

Date limite de dépôt des candidatures : 9 octobre 2020 à minuit

 

Pour toute question :

ars-ara-da-planification-offreping@ars.santepong.fr

 

 

Service communication

Article mis à jour le 20 août 2020