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Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public au sommet du puy de Dôme

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme possède une compétence au titre du tourisme qu’il entend développer.

Il souhaite, dans ce cadre, valoriser ses parcelles situées au sommet du puy de Dôme dans le sport de haut vol puisqu’il a eu une demande en ce sens de la part d’un organisme spécialisé.

Le Département s’entend s’assurer qu’il n’y ait pas d’autres structures qui pourraient être intéressées. Ces parcelles seront mises à disposition dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public qui donnera lieu à un certain nombre d’obligations pour l’Occupant et ce, notamment pour assurer la sécurité des pratiquants et des visiteurs et pour veiller à la préservation du site.

Cette AOT est assujettie à redevance selon le cadre réglementaire composée :

  • d’une part fixe (60 € en 2019 mais en cours de réévaluation, le cas échéant, de la valeur des domaines)
  • d’une part variable (forfait en cours de définition sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires).

Toute personne ou groupement de personnes susceptible(s) d’être intéressée(s) par cette autorisation d’occupation temporaire du domaine public se doit d’en informer la Direction des Grands Sites Patrimoniaux par mail à alexandra.malgat@puy-de-dome.fr avant le 17 avril 2020. 

Service communication

Article mis à jour le 26 mars 2020