Un guide de bonne conduite
Le Règlement de la voirie départementale est le document de référence qui fixe les règles d'occupation, d'utilisation et de gestion du domaine public routier départemental.
Sommaire
À quoi sert le règlement de voirie ?
Il reprend toutes les normes réglementaires propres à la voirie et permet au Conseil départemental du Puy-de-Dôme d'exposer clairement les prescriptions particulières qu'il souhaite voir appliquer sur son domaine public routier.
Opposable aux tiers, ce document établit clairement les droits et obligations de chacun pour assurer la conservation et la sécurisation du domaine routier départemental :
- Il fixe l'étendue des obligations du Département en matière d'entretien des éléments constitutifs du domaine public routier,
- Il détermine les modalités d'utilisation, de préservation et d'occupation de ce domaine public routier.
Ce document précise tout ce qu'on a le droit de faire ou pas sur le domaine routier départemental.
- Certains travaux doivent faire l'objet d'une autorisation auprès du Conseil départemental : création d'un accès, mise en place d'une clôture, travaux réalisés en bordure, sur ou sous une route départementale...
- Certaines implantations sont interdites : publicités, enseignes...
Si le domaine routier départemental comprend les 7 000 km du réseau puydômois, il ne s'arrête pas uniquement à la largeur de la chaussée, il inclut également les trottoirs, accotements, plantations, talus, fossés, ponts, glissières, réseaux d'assainissement, etc.
Opposable à tous
Ce règlement est le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine routier départemental :
- usagers de la route,
- riverains,
- concessionnaires (gestionnaire de réseaux) ,
- entreprises de travaux publics,
- communes,
- gestionnaires du domaine public départemental notamment les divisions routières départementales du Conseil départemental.
À télécharger
Télécharger le règlement par parties
Télécharger les annexes
En bref
Ce document précise tout ce qu'on a le droit de faire ou pas sur le domaine routier départemental.
- Certains travaux doivent faire l'objet d'une autorisation auprès du Conseil départemental : création d'un accès, mise en place d'une clôture, travaux réalisés en bordure, sur ou sous une route départementale...
- Certaines implantations sont interdites : publicités, enseignes...
Contact
Alain Husson
04 73 42 21 87
Alain.HUSSON@puy-de-dome.fr