Protection des données personnelles

Traitement de vos données par le Département

Dans le cadre de ses activités, le Département du Puy-de-Dôme traite vos données en qualité de responsable de traitement des données. Il est amené à collecter les informations personnelles qui lui sont nécessaires, notamment pour réaliser ses missions de service public et assurer son fonctionnement dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

Quelle que soit votre qualité (usager, agent, élu, tiers ou autre) et quel que soit le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne ; la collectivité s’engage à respecter ses obligations et vos droits. Vous serez donc informés, dès la collecte de vos données, des finalités du traitement, des potentiels destinataires, de l’étendue de vos droits (*) ainsi que du caractère facultatif ou non de la fourniture de vos données.

Afin de répondre à ses obligations en matière de transparence, le Département du Puy-de-Dôme engage la publication de son registre des activités de traitement sur son site institutionnel. Cette publication sera enrichie et complétée progressivement au fil de l’avancement des travaux de finalisation du registre.

Cliquez ici pour accéder au registre

Enregistrements vidéo

Dispositif	Finalité	Base légale	Destinataires	Durée de conservation
Vidéoprotection	Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques (agressions, dégradations, vols)	Mission d’intérêt public (exercice de l’autorité publique – art. L.251-2 du CSI)	Agents habilités du Département	1 mois maximum
Vidéosurveillance	Sécurité des biens et des personnes	Intérêt légitime	Agents habilités du Département	1 mois maximum
Webcam (temps réel)	Valorisation touristique et information du public sur l’état de la voirie publique	Mission d’intérêt public	Tout public	Aucune conservation
Enregistrement vidéo d’évènements	Communication événementielle	Mission d’intérêt public	Tout public et, le cas échéant, services internes du Département	2 ans après la publication

Traitement de vos données par le Département sur son site internet

Les informations personnelles que le Département du Puy-de-Dôme recueille via les formulaires proposés en ligne sur le site proviennent d'une saisie directe et volontaire des personnes. Certains documents et formulaires sont téléchargeables, d’autres permettent une saisie directe de demande en ligne ou encore la création de comptes utilisateurs.

Sauf cas exceptionnels prévus par la loi, aucune donnée n'est collectée ni diffusée à votre insu, leur traitement est porté à votre connaissance. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à communiquer pour pouvoir traiter votre demande est indiqué sur chaque formulaire. Les informations collectées sont réservées à l'instruction des demandes et questions diverses par les services du Département. Elles peuvent faire l'objet d'une anonymisation pour études statistiques. Certaines données facultatives sont par ailleurs utiles au Département pour évaluer par exemple ses actions en ayant une meilleure connaissance du public intéressé, du secteur géographique ou encore pour un usage purement statistique.

Newsletter

Pour recevoir les newsletters (actualités) proposées par le Département, votre consentement sera recherché et votre adresse électronique requise.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos envois, vous avez la possibilité de vous désinscrire grâce au lien de désinscription qui apparaît en bas de chaque newsletter.

Formulaires « contact » du site

Vos demandes diverses et coordonnées déposées dans les messageries « contact » sont traitées par les services du Département et conservées sur une période maximale de 13 mois afin de permettre les échanges questions/réponses, de répondre aux éventuelles réclamations et d’établir des statistiques annuelles avant leur effacement.

Faire valoir ses droits sur ses données

Les droits d’accès aux données personnelles s’exercent :

A titre personnel (vous personnellement) ;
En tant que responsable légal d’un enfant mineur
Dans le cadre d’un mandat dûment délivré par la personne concernée avec mention des coordonnées du mandataire, de la personne mandatée et, le cas échéant, du périmètre d’accès aux données personnelles dont il disposera. Cliquez ici pour accéder au modèle de mandat

Pour plus d’information sur vos droits, renseignez-vous sur le site de la CNIL (cnil.fr). En application du cadre juridique en vigueur (*) et dans les conditions prévues par les textes, toute personne dont les données sont traitées par le Département peut demander la communication, la modification ou la suppression de ses informations personnelles. Il est possible, sous conditions, de s’opposer au traitement de ses données.

Bon à savoir : vous ne pouvez pas automatiquement demander la modification ou la suppression de données ou d’informations au motif qu’elles vous seraient défavorables, par exemple, pour l’instruction de votre dossier en cours. Les demandes de cette nature doivent être justifiées (une erreur dans un dossier que vous êtes en capacité de prouver, des informations incomplètes…)

Dans les cas où le droit à la portabilité des données personnelles s’applique, c’est‑à‑dire le droit de récupérer les données que vous avez fournies afin de les réutiliser ou de les transmettre à un autre organisme, vous pourrez recevoir vos informations dans un format structuré favorisant leur réutilisation, dans la mesure où cela est techniquement possible. Vous pouvez également définir, de votre vivant, des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour faire valoir vos droits sur vos données personnelles, la copie d’un document ou d’une pièce valide, complète permettant la vérification de votre identité est obligatoirement exigée, ceci afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

Votre demande ainsi que votre justificatif d’identité sont à adresser grâce au formulaire web accessible via le formulaire ci-dessous ou par voie postale à l’attention du service gestionnaire de votre dossier ou votre demande à : Département du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND.

Modalités de recours

Si vous estimez que le Département n’a pas fait réponse à vos droits, vous avez la possibilité de vous adresser en premier lieu à son délégué à la protection des données par courrier (même adresse ci-dessus) ou courriel à : dpo@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

(*) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Obtenir des informations sur vos droits

Besoin d’informations sur vos droits ou pour effectuer une réclamation ?

Le Département du Puy-de-Dôme a procédé à la désignation d’un délégué à la protection des données.

Contact : formulaire ci-dessous ou adresse mail : dpo@puy-de-dome.fr ou par courrier à Département du Puy-de-Dôme, Délégué à la protection des données, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND.