Accompagner l’adaptation des forêts puydômoises au changement climatique

Objectif

Le Puy-de-Dôme, une économie agricole et forestière qui s'adapte, se transforme et évolue :

• Investir pour la préservation et le développement de la ressource forestière de demain

Objet

Aide aux travaux sylvicoles sur la petite propriété forestière permettant l’adaptation des forêts puydômoises au changement climatique

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Subvention forfaitaire selon le type de travaux :

• aide à l’élagage en hauteur : 400 €/ha
• le dépressage des plantations et de la régénération naturelle des feuillus ou des résineux : 400 €/ha
• la première éclaircie : 100 €/ha
• le dégagement (dans la limite des 2 premières saisons de végétation après plantation) : 200 €/ha
• le nettoiement pour les peuplements issus de plantations : 200 €/ha
• l’enrichissement de la sapinière et des peuplements forestiers touchés par un dépérissement climatique et/ou sanitaire : 1 000 €/ha
• le boisement ou reboisement résineux : 500 €ha
• la diversification en feuillus dans les boisements ou reboisement résineux : 1 000 €/ha
• le boisement ou reboisement feuillus : 1 500 €/ha

Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé.

Une instruction terrain devra être réalisée préalablement au dépôt du dossier par le service Agriculture et Forêt.

Le versement de la subvention interviendra après constatation des travaux par le service Agriculture et Forêt et sur présentation des factures avec origine des plants pour les travaux de reboisement ou d’enrichissement.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche