Projet Structurant

Objectif

Dans le cadre de sa stratégie touristique 2025-2030, le Département souhaite accompagner les collectivités qui développent des projets touristiques visant à renforcer l’attractivité et la notoriété de leur territoire par la mise en place d’un fonds dédié. 
Cette intervention doit permettre la réalisation d’opérations contractuelles structurantes de grande envergure avec d’autres collectivités (l’Union européenne, l’Etat, la Région) 

Objet

L’aide concerne : 

- les projets structurants d’envergures concernant des sites à fort potentiel touristique permettant de renforcer les retombées économiques et la notoriété du territoire
 - les projets touristiques retenus dans le cadre d’opérations contractuelles de grande envergure avec d’autres collectivités (l’Union européenne, l’Etat, la Région) 

 

Bénéficiaire(s)

Maitres d’ouvrage publics. Les projets seront analysés selon une logique de création de produit touristique conforté par une étude de faisabilité économique (positionnement, enjeux, objectifs, prestations, promotion…) et seront étudiés selon les critères suivants : 

-accueil : horaires et périodes d’ouverture au public compatible avec une ouverture grand public de minimum 8 mois, un espace d’accueil dédié, des sanitaires accessibles, des prestations payantes, la possibilité de se restaurer sur place, un accès internet/Wifi, la mise en place d’une signalétique adaptée… 

-niveau de professionnalisation (mode de gestion, équipe salariée, médiation en adéquation avec la clientèle ciblée …) 

-public accueilli : la part de clientèle touristique attendue dans le projet doit être majoritaire 

-intégration du projet dans l’offre touristique du territoire 

-promotion par l’office du tourisme 

Dans ce cadre, une vigilance toute particulière sera apportée lors de l’examen des dossiers de demande de subventions au respect des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale (protection et mise en valeur du patrimoine, matériaux etc…). 

Montant de l'aide

taux maximum de subvention : 20 %
-dépense subventionnable plafonnée à 1 500 000 € HT soit un montant maximum de subvention de
300 000 €
-Bonification Tourisme et Handicap de 5 % du montant de la dépense HT plafonnée dans une limite de
10 000 € par dossier.
Ces subventions ne pourront pas être couplées à des aides apportées par ailleurs par le Département sur
d’autres dispositifs.

Modalités

S’agissant d’un plan de 1,1 M€, les dossiers seront examinés au fil de l’eau. Seront prioritairement retenus les projets qui répondront aux caractéristiques ci-dessus. Ils seront par ailleurs, analysés dans leur globalité, c’est-à-dire en envisageant les différentes étapes de leur réalisation (calendrier concernant le foncier acquis ou non, les études, les travaux). Ne seront retenus que les projets engagés avant fin 2028. Les projets seront acceptés en fonction de la consommation des crédits du plan à la date de dépôt du dossier. 

Les pièces à fournir sont les suivantes :
Ainsi, et en application du règlement financier du 16 mars 2024 article 5, les dossiers de demandes d’aide devront comprendre les documents suivants :
un descriptif de la nature du projet
 une notice explicitant le projet et répondant aux différents points ci-dessus (clientèle, fonctionnement, chiffre d’affaires prévisionnel…)
 le plan de financement prévisionnel
 la délibération de la collectivité approuvant le projet, sollicitant l’aide du Département et adoptant le plan de financement
 l'échéancier de réalisation 
 résultat de l’appel d’offre
 les différents plans 
 le dossier de consultation des entreprises

Fiche