Excercez un véritable métier à votre domicile

Vous aimez vous occuper des enfants pendant la journée, vous avez des qualités relationnelles et éducatives et enfin vous êtes prêt(e) à suivre une formation ?
Alors vous pouvez envisager de devenir assistant(e) maternel(le) !

Sommaire

Réunions d'information

Afin de vous aider dans vos réflexions, vous expliquer ce qu'est réellement ce métier, des réunions ouvertes à tous sont organisées par le Conseil départemental. 

  • NOVEMBRE 2018

Le 5 novembre à 14h à la Maison des Solidarités de Thiers

Pôle Service AUDEMBRON
20, rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS
Tél. au 04.73.80.86.40 avant d'assister la réunion d'information

Le 15 novembre de 14h à 16hà la Maison des Solidarités des Martres de Veyre
73 rue de la Garenne 63730 Les Martres de Veyre - 04.73.39.65.60

Le 22 novembre de 9h00 à 11h00  à la Maison de l'Habitat

Salle des CA (rez-de chaussée)
129, avenue de la Réupblique 63000 CLERMONT-FD - 04 73 44 19 15

Le 22 novembre à 9h00 à la Maison des Solidarités de Riom

10 rue Antoine Arnaud, 63200 Riom - 04 73 64 53 70 

  • DECEMBRE 2018

Le 11 décembre de 9h30 à 11h30 à la Maison des Solidarités d'Issoire
11 avenue Jean Jaurès 63500 Issoire - 04 73 69 92 69

Le 13 décembre de 14h à 16h à la Maison des Solidarités de Beaumont
10 chemin du Mas 63110 Beaumont - 04 73 15 06 70

Le 21 décembre à 9h à la Maison des Solidarités de Riom
10 rue Antoine Arnaud, 63200 Riom - 04 73 64 53 70

Prérequis

L'accueil du jeune enfant se fait au domicile de l'assistant maternel (la journée, après l'école ou durant les vacances scolaires). L'accueil peut aussi se faire au sein d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).

Quatre enfants maximum peuvent être accueillis simultanément au domicile, y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle.

Enfin, l'agrément est obligatoire pour exercer le métier d'assistant maternel. Seul le Conseil départemental est habilité à le délivrer. Il peut faire l'objet de modifications : retrait, extension, renouvellement...

Obtenir l'agrément

Vous pouvez retirer le dossier d'agrément à l'accueil de la circonscription ou de l'antenne médico-sociale dont vous dépendez ou simplement le télécharger grâce aux liens suivants :


1. Préparer le dossier

Complétez le formulaire ci-dessus et rassemblez les documents suivants :

2. Envoyer le dossier

Ces documents sont à renvoyer à la circonscription d'action médico-sociale dont dépend votre domicile.


3. Résultat

Lorsque le service de la PMI accuse réception de votre dossier complet il a 3 mois pour instruire votre demande.

Les Relais Assistants Maternels

Le RAM offre gratuitement un ensemble de services liés à la connaissance et à l'exercice du métier d'assistant maternel.

Le relais assistant maternel a pour mission de créer un environnement favorable à la qualité de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans au domicile des assistants maternels. À cette fin, il est prestataire de conseils et d'informations à destination tant des parents que des assistants maternels.

Ouvrir une Maison d'Assistants Maternels

La démarche de création fait intervenir plusieurs partenaires institutionnels et acteurs techniques qu’il convient de rencontrer et d’associer tout au long du processus de conception et de réalisation du projet : maître d’œuvre, PMI, CAF et MSA. Selon le résultat de l’étude de besoins, le projet est orienté vers la proposition la plus adaptée possible, au vu des attentes des familles mais aussi des partenaires locaux, des équipements et services déjà en place.

Qu'est-ce-qu'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) ?

Dans le cadre de la politique de diversification des modes d’accueil de la petite enfance, des assistants maternels peuvent dorénavant se regrouper pour accueillir des mineurs dans un local en dehors de leur domicile respectif, par dérogation à l’article L.421-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Cette modalité d’exercice professionnel est introduite par la loi N° 2010-625 du 9 juin 2010. 

Une maison d’assistants maternels est un regroupement de 2 à 4 assistants maternels partageant des valeurs communes au sein d’un local commun.

C'est un lieu où les assistants maternels sont autorisés, par un agrément spécifique, à travailler ensemble, mais ils exercent de manière indépendante et sont toujours des salariés de particuliers employeurs, avec un contrat établi avec les parents pour chaque enfant accueilli.

Les assistants maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que celles prévues par les dispositions légales et conventionnelles pour les assistants maternels accueillant à leur domicile, y compris les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) et le régime fiscal (Article L.424-7 du CASF).

La MAM est un lieu réservé à la pratique professionnelle. En conséquence, l’accueil de l’entourage familial et relationnel des assistants maternels ne peut se faire dans ce lieu.

Démarche préparatoire à la création

Les assistants maternels peuvent créer une association loi 1901 ou une société civile immobilière, pour notamment : 

Solliciter et recevoir des subventions publiques.

Pouvoir éventuellement être employeur d’un référent technique, d’une personne extérieure (ménage…)

Financer des actions et toute réalisation en lien avec l’objet de la MAM (formation continue, achats groupés, organisation de fêtes, de sorties…)

Capacité d’accueil en MAM

Le nombre d’enfants pouvant être accueillis au sein de ce local se définit au regard de la superficie totale de celui-ci (CF chapitre superficie) et de l’agrément de chaque assistant maternel.

Où exercer

Le local est obligatoirement extérieur au lieu d’habitation et à son environnement proche.

Ce lieu d’exercice est assujetti aux règles applicables aux établissements recevant du public (ERP) en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap (Arrêté du 26/11/2011). La MAM est classée en 5ème catégorie (Décret N°2012-364 du 15 décembre 2012, section 2, sous-section 1, 5ème alinéa). Aussi et à ce titre, les assistants maternels doivent obligatoirement saisir le Maire de la Commune et/ou le Président de la Communauté de Commune et disposer d’un avis favorable écrit de la commission de sécurité et accessibilité.

Le local doit bénéficier d’une visite de contrôle par la protection maternelle et infantile (PMI).

Qui peut exercer dans une MAM ?

Des assistants maternels agréés par le Président du Conseil départemental qui doivent avoir validé la formation obligatoire de 120 heures, ainsi que l’initiation aux gestes de premiers secours.
Deux cas de figure :

  • Soit la personne qui souhaite travailler en MAM est déjà agréée par le Président du Conseil départemental à son domicile : elle sollicite alors par écrit une modification de son agrément l’autorisant à accueillir les enfants au sein de la MAM, dès lors qu’elle dispose d’une adresse de celle-ci et que le local est validé.

L'agrément MAM n'est pas calqué automatiquement sur l'agrément à domicile (la superficie entre en jeu). De plus, il est demandé aux candidats qui auraient été dispensés de la formation, de suivre les 60 premières heures. En effet, cette session aborde notamment les missions et le rôle du service de PMI, les contrats de travail, la législation inhérente à ce métier.
 

  • Soit la personne ne dispose pas encore de l’agrément : elle en fait alors la demande auprès du Président du Conseil départemental du territoire dans lequel est située la MAM. (disposer d’un agrément à son domicile permet alors le traitement de l’agrément en MAM de façon plus rapide).

 
Il est conseillé aux candidats désirant exercer en MAM de suivre la formation "Travail en MAM" (durée de 14 heures) dispensée par l'UFCV/IPERIA – Contacts : 04 73 74 45 74
 
L'agrément d'assistant maternel exerçant en MAM
 

Il est possible de cumuler les deux agréments (domicile + MAM), si les critères d’évaluation respectifs sont conformes aux exigences réglementaires. Le nombre et l’âge des enfants mineurs que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément peuvent être différents.
Les assistants maternels gardent leur statut et gèrent leurs contrats avec les parents-employeurs.
L’agrément est un agrément individuel d’assistant maternel à l’adresse de la MAM. Il n’est valable que dans la MAM.
Il n’est donc n’est plus valide dès lors que l’assistant maternel n’y travaille plus.
 
À savoir qu’au sein d’une MAM, les assistants maternels sont collègues, il n’y a pas de niveau hiérarchique établi, il est cependant possible de se répartir les tâches par domaine (exemple : démarches administratives, achats des fournitures…).

Procédure de demande d'agrément d'assistant maternel pour travailler en MAM PDF | 46,25ko

Contacts utiles

  • Le service de P.M.I. : 4 Place Michel de l’Hospital - 63000 Clermont-Ferrand.

Docteur Sylvie DURIEUX, Médecin Responsable de P.M.I. - 04.73.42.21.30  -sylvie.durieux@puy-de-dome.fr 

Laurence BOURCHEIX, Adjointe au Médecin Responsable - 04.73.42.49.63 - laurence.bourcheix@puy-de-dome.fr  

Natacha GAYARD, Assistante de Direction  - 04.73.42.21.31 - natacha.gayard@puy-de-dome.fr  

  • La Caisse d'Allocations Familiales : Cité Administrative Rue Pélissier 63033 Clermont-Ferrand cedex.

Sonia GENDRAUD, Conseillère technique petite enfance - 04.73. 14. 68. 42 -  sonia.gendraudping@cafclemont-fd.cnafmailpong.fr

  • La MSA

Gaëlle Thomas - 04.73.43.75.37 - contactsocial.blfping@auvergne.msapong.fr

  • La Direction Départementale de Protection des Populations 

Pôle Sécurité Santé Alimentaire 20 rue Aimé Rudel - Site de Marmilhat. BP 120 

63370 Lempdes - 04.73.42.14.96 - ddpp-sv@puy-de-dome.gouv.fr 

  • La Préfecture 1 rue d'Assas 63033 Clermont -Ferrand - 04.73.98.63.63
  • L'UFCV/IPERIA : Formations - Mme Angélique BOREL - 04.73.74.45.74

Référente formation : Mme DURAND

« Travailler en MAM » (durée de 14 heures) 

- Formation sur les études de besoins (durée de 2 jours) 

- Formation sur le règlement, le PP et la charte (« Construire son livret) 

- Séances « d'analyse des pratiques professionnelles »

Conseils

Vous vous préparez à accueillir un enfant chez vous ? Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme édite un guide qui vous permettra d'acquérir les bonnes pratiques.


Le ministère des Familles, de l'Enfance et du Droit des femmes édite la Charte de l'Accueil du jeune Enfant.

Contact

Service de Protection Maternelle et Infantile
04 73 42 21 31

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 19 octobre 2018