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Fonds Social Européen

Le Fonds social européen (FSE) est l'un des Fonds structurels de l'Union européenne, dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l'Union européenne.

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l'Union européenne pour la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale.
Le FSE n'accorde pas d'aides directes aux personnes mais soutient des projets qui visent à améliorer l'employabilité des personnes très éloignées de l'emploi.

Sommaire

Programme National en cours

Les Fonds structurels de l'Union Européenne sont organisés autour de périodes de sept ans. Le Programme Opérationnel (PO) national FSE 2014-2020 fixe les conditions d'application du FSE en France pour les sept années à venir.

Ce programme se construit autour de trois axes :

Axe 1 (géré par la DIRECCTE Auvergne)
" Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entrepenariat "
Axe 2 (géré par la DIRECCTE Auvergne)
" Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels "
Axe 3 (géré par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme)
" Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion "
Ce troisième axe s'inscrit pleinement dans une politique prioritaire pour le Département du Puy-de-Dôme (insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion).

À télécharger

Consulter le PO national FSE 2014 - 2020, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2015 PDF, 233 ko

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme devient votre intermédiaire référent

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a décidé de devenir Organisme intermédiaire, gestionnaire de l'Axe 3 du PO National FSE.

Dans ce cadre, il portera la responsabilité de l'attribution et du suivi des subventions FSE dédiées à l'inclusion sur son territoire.

FSE Inclusion du Puy-de-Dôme

Le FSE Inclusion sur le territoire du Puy-de-Dôme soutient les projets des organismes publics ou privés visant les priorités suivantes :

Augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignées de l'emploi en appréhendant les difficultés de manière globale ;
Mobiliser les employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion ;
Développer les projets de coordination et d'animation de l'offre en faveur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire.

Consulter les actions déjà financées par le FSE

À télécharger

Consulter le PO national FSE Inclusion - Axe 3 PDF, 233 ko

FSE & Pacte Territorial d'Insertion

Le Pacte Territorial d'Insertion (PTI) est l'accord local associant les différents acteurs participant à l'insertion sur le territoire du Puy-de-Dôme. Piloté par le Conseil départemental, il a vocation à amplifier l'ensemble des initiatives en faveur de l'inclusion grâce à la mise en cohérence des moyens et des compétences et la coordination des actions.
Pour la programmation 2014-2020, le PTI devient le cadre stratégique territorial de référence du FSE Inclusion : les actions soutenues devront s'inscrire dans les objectifs définis par le PTI.
Dans l'attente de la signature du PTI, un accord local fixe les objectifs d'application du FSE 2014-2020, à venir.

Comment déposer une demande de subvention FSE ?

Les projets seront retenus à l'issue des appels à projets qui seront lancés tout le long de la programmation 2014-2020. Les réponses aux appels à projets devront être réalisées via la plateforme dématérialisée de gestion des dossiers « madémarcheFSE ».

N.b. : En bénéficiant d'une subvention FSE, les porteurs de projets s'engagent à respecter les obligations liées à tout financement par les Fonds structurels de l'Union européenne.

> Aller à la rubrique Appels à projets