Aide aux petits équipements des associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap

Objectif

Cette intervention a pour objectif d'aider les associations sportives oeuvrant dans le champ du handicap (handisport et sport adapté) à acquérir les équipements sportifs nécessaires à la pratique de leur discipline.

Objet

Cette aide à destination des associations sportives obligatoirement inscrites au Handiguide des sports, ne concerne que les équipements et matériels sportifs (matériels d’entrainement technique et pédagogique spécifiques, tenues réglementaires) directement liés à l'objet de l'association et indispensables à la pratique spécifique de chaque discipline relevant du parasport. 

Ne sont pas pris en compte :

• les achats déjà réalisés avant l'octroi de la subvention,
• les achats et travaux immobiliers,
• les achats de matériels de bureau ou informatiques liés seulement à la gestion courante de l'association, ...,
• les véhicules et accessoires de transport (remorques, chariots, …),
• les équipements de bagagerie (sacs, filets, …),
• les équipements de parapharmacie et flacons divers,
• les tableaux tactiques et récompenses sportives.

Bénéficiaire(s)

Les associations à objet sportif domiciliées dans le Puy-de-Dôme affiliés à une fédération sportive nationale agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Montant de l'aide

Modalités

Une seule aide peut être allouée par association chaque année, qu'elle soit plafonnée ou non. Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles. 

La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. Le paiement pourra être effectué en un versement maximum, sur présentation des factures qui devront être impérativement datées postérieurement à la date de la délibération de la Commission permanente.

Composition du dossier :

• un courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil départemental,
• le formulaire type complété et signé, téléchargeable sur le site du Département,
• les devis descriptifs des équipements sportifs à acquérir établis par des prestataires de service, datés et faisant apparaître le montant total TTC,
• le détail des équipements souhaités si besoin,
• le justificatif d'inscription au Handiguide des sports,
• un Relevé d'Identité Bancaire,
• le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut, le numéro d'enregistrement en Préfecture.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Fiche