Tarification solidaire 2022/23

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a mis en place une tarification solidaire qui permet aux familles de bénéficier d'un tarif adapté, calculé en fonction de leurs revenus. Cette tarification s'adresse à tous les demi-pensionnaires et internes des collèges publics du Puy-de-Dôme.

La demande de tarification solidaire sert à calculer la tranche tarifaire correspondante.
En cas de parents divorcés, le dossier de tarification solidaire devra être déposé par le parent déclaré le payeur des factures de demi-pension et d’internat.

Le Conseil départemental :

• calcule le quotient familial départemental sur la base de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 ou de l’avis de situation déclarative,
• attribue une tranche tarifaire,
• la transmet ensuite au collège.

Le collège établit une facture par trimestre à partir du tarif fourni par le Département.

L’inscription à la demi-pension et à l’internat se fait directement auprès de l’établissement scolaire.

Tout dossier de tarification solidaire incomplet est tarifé dans la tranche la plus élevée jusqu’à réception de l’avis de situation déclarative ou de l’avis d’imposition 2022 et mise à jour du dossier.

Les familles ne souhaitant pas indiquer leurs références fiscales seront tarifées dans la tranche la plus élevée.

Tarifs année scolaire 2022/2023

Demi-pension

Internat