Pour la restauration et l'hébergement.

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme fixe les tarifs de la restauration et de l'hébergement pour l'ensemble des collèges publics.

Sommaire

Une tarification solidaire

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a mis en place une tarification solidaire qui permet aux familles de bénéficier d'un tarif adapté, calculé en fonction de leurs revenus. Cette tarification s'adresse à tous les demi-pensionnaires et internes des collèges publics du Puy-de-Dôme.

La demande de tarification solidaire sert à calculer la tranche tarifaire correspondante.
En cas de parents divorcés, le dossier de tarification solidaire devra être déposé par le parent déclaré le payeur des factures de demi-pension et d’internat.

Le Conseil départemental :

  • calcule le quotient familial départemental sur la base de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 ou de l’avis de situation déclarative,
  • attribue une tranche tarifaire,
  • la transmet ensuite au collège.

Le collège établit une facture par trimestre à partir du tarif fourni par le Département.

L’inscription à la demi-pension et à l’internat se fait directement auprès de l’établissement scolaire.

Tout dossier de tarification solidaire incomplet est tarifé dans la tranche la plus élevée jusqu’à réception de l’avis de situation déclarative ou de l’avis d’imposition 2022 et mise à jour du dossier.

Les familles ne souhaitant pas indiquer leurs références fiscales seront tarifées dans la tranche la plus élevée.

Tarifs année scolaire 2022/2023

Demi-pension

Tranche QF12345678Tranches spécifiques
Quotient familial0 à 300301 à 550551 à 800801 à 900901 à 1 0001 001 à 12501 251 à 1 700> à 1 700Instituts ASE expatriés
90 €176 €265 €395 €460 €495 €600 €620 €425 €

Internat

Tranche QF12345678Tranches spécifiques
Quotient familial0 à 300301 à 550551 à 800801 à 900901 à 1 0001 001 à 12501 251 à 1 700> à 1 700Instituts ASE expatriés
240 €480 €715 €970 €1 155 €1 320 €1 525 €1 700 €1 220 €

Estimation

Demande

Choix 1 : Inscription en ligne

Pour bénéficier d'un tarif adapté, vous avez jusqu'au 21 août 2022 pour compléter le formulaire de tarification solidaire en ligne.
Après son instruction, vous recevrez une notification de tranche valable pour toute l'année scolaire, à conserver.



Choix 2 : Inscription par courrier

 

 

Formulaire à remplir et à retourner au :

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Tarification solidaire
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Contact

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Tarification solidaire
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Du 1er juillet au 30 septembre 2022
Tél : 04 73 42 22 57

À partir du 1er octobre 2022
Tél : 04 73 42 12 45 

Du lundi au vendredi (8h30-12h et 13h-16h30)