Aide à la restauration et à l'internat - Collèges privés

Sommaire

Année scolaire 2019-2020

Objectif du dispositif

L'aide à la Restauration et à l'Internat (ARI) est destinée à aider les familles à faire face à la charge financière de la demi-pension ou de l'internat des élèves de la 6ème à la 3ème des collèges privés puydômois, sous contrat d'association avec l’État.

Conditions

  • Les parents (ou le représentant légal) doivent être domiciliés dans le département du Puy-de-Dôme.
  • L'enfant pour lequel l'aide est sollicitée doit être scolarisé demi-pensionnaire ou interne d'un collège privé du Puy-de-Dôme sous contrat d'association avec l’État.

Quotient familial

Le quotient familial (QF) est calculé à partir du revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017 du foyer où réside l'enfant et dont le parent s'acquitte des frais de restauration ou d'internat.
Pour les cas d'union libre ou de concubinage, les deux avis d'imposition sont pris en compte.

Le QF ne doit pas dépasser le plafond du barème départemental et se calcule ainsi :
QF = Revenu Fiscal de Référence / 12 / nombre de parts fiscales

Décision :

La décision d'attribution ou de refus sera notifiée aux familles dans le courant du 2ème trimestre de l'année scolaire.
Le versement est fait au collège en une seule fois et vient en déduction des factures de demi-pension ou d'internat sous réserve que l'élève ait accompli au moins un trimestre complet de scolarité.
L'aide ne fait donc l'objet d'aucun versement direct auprès des familles.

Dossiers :

  • à retirer auprès des collèges privés puydômois
  • à déposer auprès du Conseil départemental avant le 31 décembre 2019

Montant de l'aide

Barème et montant des aides annuelles
TranchesQuotient FamilialDemi-PensionInternat
10 à 300216 €432 €
2301 à 550144 €288 €
3551 à 80072 €144 €

Contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction de l’Éducation et des collèges
Service Équipements, Restauration
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04 73 42 35 60

Service éducation collèges

Article mis à jour le 10 septembre 2019