Aide à la restauration et à l'internat - Collèges privés

Quotient familial

Le quotient familial (QF) est calculé à partir du revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022 du foyer où réside l'enfant et dont le parent s'acquitte des frais de restauration ou d'internat.
Pour les cas d'union libre ou de concubinage, les deux avis d'imposition sont pris en compte.

Le QF ne doit pas dépasser le plafond du barème départemental et se calcule ainsi :
QF = Revenu Fiscal de Référence / 12 / nombre de parts fiscales

Décision :

La décision d'attribution sera notifiée aux familles dans le courant du 2ème trimestre de l'année scolaire.
Le versement est fait au collège en une seule fois et vient en déduction des factures de demi-pension ou d'internat sous réserve que l'élève ait accompli au moins un trimestre complet de scolarité.
L'aide ne fait donc l'objet d'aucun versement direct auprès des familles.