Débat d'orientation budgétaire

La trajectoire financière du Département jusqu'en 2021 est confirmée à l'occasion du Débat d'orientations budgétaires pour 2018. Les 4 orientations principales sont les suivantes :

  • la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
  • la stabilisation des dépenses d'investissements,
  • la poursuite de la stabilisation fiscale
  • l'engagement d'une diminution de stock de dette de manière à améliorer la capacité d'endettement à moyen terme.

Budget primitif

Le budget primitif a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses du Conseil départemental sur un an. Ce bilan peut être modifié au cours de l'année avec le vote de Décisions modificatives.

Décisions modificatives

L'instruction interministérielle M52 sur la comptabilité des Départements précise que le budget du Conseil départemental est constitué d'un Budget primitif auquel s'ajoutent s'il y a lieu une ou plusieurs Décisions Modificatives (DM).

Celles-ci autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes étapes budgétaires et indiquent les moyens de financement correspondants.

Service communication

Article mis à jour le 10 juillet 2019