Afin de diversifier et de sécuriser ses sources de financement, tout en optimisant les frais financiers, le Département a élaboré un programme EMTN (Euro Medium Term Note) validé par l'Autorité des Marchés Financiers le 19 juillet 2013 et actualisé le 24 septembre 2017.

Ce programme d'émission de titres de créances négociables à moyen long terme, d'un montant plafond de 500 millions d'euros, permet au Département d'avoir un accès facilité au marché obligataire et ce de façon régulière.

Il repose sur un document cadre harmonisé par une directive européenne et sur une notation qui font l'objet d'actualisations régulières, ainsi que sur l'intervention de différents agents chargés d'organiser le fonctionnement du programme en lien avec la collectivité.

Le prospectus

Il s'agit d'un document cadre qui est destiné aux investisseurs (Caisses de Retraite, Compagnies d'Assurances, Fonds d'Investissement ou Banques) afin qu'ils puissent apprécier la situation financière et socio-économique de la collectivité, ainsi que les droits attachés aux titres et les conditions d'émission.
Ce document est mis à jour annuellement et peut faire l'objet d'un ou plusieurs suppléments en cours d'année.

La notation du programme EMTN

Le programme est noté AA- par l'agence Fitch Ratings.
Cette note sera actualisée semestriellement.

L'accompagnement de différentes banques

HSBC en tant qu'agent arrangeur pour accompagner le Département dans les mises à jour du prospectus, HSBC, Crédit Agricole CIB, Société Générale et Crédit Mutuel Arkéa sont les agents placeurs en charge de trouver des investisseurs lors des émissions, et CACEIS gère les flux financiers liés aux émissions.

Ce nouvel instrument financier permettra, en complément des emprunts bancaires, de financer les projets d'investissement de la collectivité (développement des politiques territoriales, des collèges et des infrastructures routières) en optimisant les coûts de financement.

Service communication

Article mis à jour le 27 septembre 2018