Aide à l'équipement des associations sportives

Objectif

Cette intervention a pour objectif d’aider les associations sportives dont l'effectif minimum est de 10 licenciés, à acquérir des équipements sportifs nécessaires et indispensables à la pratique de leur discipline.

Objet

Cette aide ne concerne que les équipements sportifs (matériels techniques, d'entrainement et pédagogiques) directement liés à l'objet de l'association et indispensables à la pratique spécifique de chaque discipline. Les tenues vestimentaires sont éligibles si celles-ci sont mentionnées dans les règlements des fédérations sportives.

Ne sont pas pris en compte :

• les achats déjà réalisés avant l'octroi de la subvention,
• les achats et travaux immobiliers,
• les achats de matériels de bureau ou informatiques liés à la gestion courante de l'association,
• les véhicules et accessoires de transport (remorques, chariots, …),
• les équipements de bagagerie (sacs, filets, …),
• les équipements de parapharmacie et flacons divers,
• les tableaux tactiques et récompenses sportives,
• les équipements sportifs à l'usage exclusif et privatif d'un sportif.

Bénéficiaire(s)

Clubs ou associations domiciliés dans le Puy-de-Dôme affiliés à une fédération sportive nationale agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

 

Montant de l'aide

Pour tout équipement, le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 8 000 € TTC et le seuil minimum de l'investissement est fixé à 600 € TTC.
Le taux d'intervention du Conseil départemental est limité à 25 % du montant TTC de l'investissement envisagé. Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, qu'elle soit plafonnée ou non.                                                                                                                                              

Cette intervention ne peut être cumulée avec l'aide “Puy-de-Dôme Elite" ou une subvention accordée au titre de la communication.

Cette aide est accordée dans la limite des crédits inscrits. 
La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.
Le paiement est effectué en un seul règlement sur présentation cumulative d’une part, de(s) facture(s) des équipements éligibles, postérieure(s) à la réunion de la Commission permanente et d’autre part, du respect des obligations de communication liées à l’attribution de cette aide.

Le logo du Département devra être apposé sur les équipements et matériels financés qui s'y prêtent et notamment sur les tenues sportives.

Modalités

• un courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil départemental,
• le formulaire type complété et signé, téléchargeable sur le site du Département,
• les devis descriptifs des équipements sportifs à acquérir établis par des prestataires de service, datés et faisant apparaître le montant total TTC,
• le détail des équipements souhaités si besoin,
• un Relevé d'Identité Bancaire,
• le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut, le numéro d'enregistrement en Préfecture.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information. 

Fiche