Production d’hébergements et de logements accompagnés

Objectif

Faciliter les parcours résidentiels, notamment des ménages relevant des publics  prioritaires du PDALHPD et du PDH ;
Développer  une offre d’hébergements et de logements adaptés aux publics très vulnérables notamment à destination des  jeunes avec peu ou pas de ressources, des publics en situation de souffrance psychique ou présentant des troubles de santé mentale, des ménages  en situation de squats, aux publics souffrant d’addictions multiples.

Objet

Accompagner les bailleurs sociaux, les associations agréées à la production de logements accompagnés ou de places d’hébergement d’insertion, dans le cadre d’opérations à caractère social destinées à des publics fragiles à savoir : résidences sociales, pensions de famille, résidences accueil, résidences hôtelières à vocation sociale, foyers jeunes travailleurs, résidences sociales jeunes actifs, CHRS / centres d’hébergement de stabilisation pour les grands précaires, les lieux de vie et d’accueil.

Bénéficiaire(s)

Les bénéficiaires de l'aide sont : le bailleurs sociaux et autres organismes à caractère social tels que les SEM agrées pour le logement social ; les EPCI et les communes ; les associations agréées à la production de logements à caractère social destinés aux publics du PDALHPD et/ou du PDH.

Pour le Département, l'accompagnement financier des projets ne peut se faire que sous les conditions suivantes :
- le Département doit être associé à l'étude de besoins le plus en amont possible ; les acteurs financiers doivent être associés conjointement le plus en amont possible et à toutes les étapes du projet, cela devra faire l’objet de comités techniques et/ou d'ateliers. 
- le porteur de projet doit mettre  en œuvre impérativement un projet social visant à  faciliter la réinsertion des personnes en situation d’isolement et/ou d’exclusion sociale et proposer un accompagnement social visant l’accès au logement et le maintien dans le logement ; 
- les acteurs du territoire doivent être mobilisés ;
- la localisation du projet doit être pertinente et en corrélation avec les orientations du PDH et du PDALHPD ;
- les projets doivent répondre à des besoins territoriaux identifiés ;
- la réversibilité de l’opération doit être pensée dès le départ, lors du montage de l’opération afin de pouvoir être transformée au besoin ; 
- les travaux ne doivent pas avoir démarré.

Montant de l'aide

Modalités

Avant de déposer une demande, le porteur de projet devra avoir sollicité le Conseil départemental de façon à co-construire l'opération. Le porteur de projet devra présenter son opération en Commission départementale habitat innovant. Cette commission se réserve la possibilité de déterminer les projets prioritaires en fonction des crédits disponibles. La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche