Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le revenu de solidarité active (rSa) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.

Sommaire

Demande de rSa

Cette demande peut-être faite en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA selon votre situation.

« La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites sur le formulaire de demande de RSA. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de la Caf/MSA qui a traité votre demande. Les données sont collectées pour traiter votre demande et autres finalités liées à la gestion du RSA. Pour l’étude de vos droits à l’assurance maladie et complémentaire santé, la Caf transmettra des informations vous concernant à la CPAM  dont vous dépendez. Pour la gestion, le contrôle et la production d’indicateurs, la CNAF transmettra des informations vous concernant au Conseil départemental, à la CNAMTS, à Pôle Emploi, à la DGFIP. »

ou via le formulaire ci-après.

Après avoir rempli votre formulaire et réuni les pièces justificatives demandées (page 6), envoyez votre demande à la : 

Caisse d'Allocations Familiales
Cité administrative
Rue Pélissier
63032 Clermont-Ferrand Cedex 09

Bénéficiaire du RSA : droits et devoirs

Vous venez de déposer une demande d'ouverture de droits au Revenu de solidarité active (rSa). Si vous remplissez les conditions, le Conseil départemental vous versera cette allocation, par l'intermédiaire de la CAF ou de la MSA.

Le rSa a pour objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes, d'encourager l'activité professionnelle et de lutter contre l'exclusion.

Au-delà du versement d'un revenu minimun, le rSa est un contrat qui vous engage et qui engage la collectivité à mettre tout en œuvre pour faire face aux difficultés financières, sociales et professionnelles que vous rencontrez.

Réunions d'Information et d'Orientation

La loi sur le rSa prévoit que vous devez bénéficier d’un accompagnement social et/ou professionnel.

Afin de vous aider dans vos démarches d’insertion et pour déterminer l’accompagnement le mieux adapté à vos besoins le Conseil départemental organise des réunions d'information et d'orientation auxquelles vous serez conviées par courrier.

Lors de ces réunions une présentation globale du dispositif vous sera expliquée.

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 17 septembre 2018