Modes de garde: EAJE et Assistant(e) maternel(le)

Sommaire

COVID19 - Accueil du jeune enfant (MAJ 15/03/2022)

Considérant l’amélioration de la situation sanitaire constatée par les autorités de santé, permettant l’allègement de certaines contraintes, le Premier ministre a annoncé un allégement des consignes sanitaires à compter du 14 mars 2022.

Décret et Arrêtés réformant les normes de l'accueil de la petite enfance

  • Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
  • Arrêté du 8 octobre 2021Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
  • Arrêté du 31 août 2021Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Renouvellement de l'agrément assistant maternel

Vous êtes agréé et vous souhaitez renouveler votre agrément.

Attention vous devez sollicitez ce renouvellement au moins 3 mois avant la date d'échéance de votre agrément.

  • Le Cerfa N°13394-04, rempli et signé. Attention bien indiqué le nombre d'enfant(s) que vous souhaitez accueillir. Téléchargez le CerfaOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre
  • Le certificat, datant de moins de 3 mois, rempli, signé par le médecin de votre choix, attestant que vous êtes apte à exercer la profession d'assistant maternel. Téléchargez le certificat médical PDF | 46,1ko
  • Une copie de votre carte d'identité en cours de validité ou une copie de votre titre de séjour en cours de validité, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Contrôle des vaccinations obligatoires

La Direction Générale de la Santé a émis une directive à l'attention des assistantes maternelles et des collectivités d'enfants pour ce qui a trait au contrôle des vaccinations obligatoires des enfants qu'elles accueillent.

Téléchargez la directive PDF | 68,17ko

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 17 mars 2022