Contrôle des vaccinations obligatoires
La Direction Générale de la Santé publie une fiche d'aide au contrôle du statut vaccinal des enfants lors de leur entrée en collectivité à partir du 1er janvier 2025.
Modes de garde: EAJE et Assistant(e) maternel(le)
Sommaire
Décret et Arrêtés réformant les normes de l'accueil de la petite enfance
- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021
relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants - Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
- Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
Renouvellement de l'agrément assistant maternel
Vous êtes agréé et vous souhaitez renouveler votre agrément.
Attention vous devez sollicitez ce renouvellement au moins 3 mois avant la date d'échéance de votre agrément.
- Le Cerfa N°13394-05, rempli et signé. Attention bien indiqué le nombre d'enfant(s) que vous souhaitez accueillir. Téléchargez le Cerfa PDF | 741,2ko
- Le certificat, datant de moins de 3 mois, rempli, signé par le médecin de votre choix, attestant que vous êtes apte à exercer la profession d'assistant maternel. Téléchargez le certificat médical PDF | 171,22ko
- Une copie de votre carte d'identité en cours de validité ou une copie de votre titre de séjour en cours de validité, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
- Une copie d'un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer ou convention de mise à disposition du local, etc..)
- Un formulaire précisant votre mode de chauffage: téléchargez le formulaire PDF | 162,2ko et un certificat d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
- Une attestation d'inscription sur le site Je suis un professionnel - monenfant.fr
- Une attestation d'honorabilité à demander sur ce site | Attestation d'honorabilité, n'hésitez pas à consulter le guide pour vous aider à faire votre demande: téléchargez le guide PDF | 198,64ko
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
- Le planning de garde des enfants accueillis
- Une copie des attestations de formation accompagnée du relevé des notes des épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance. Si vous êtes dispensé de formation, joindre une attestation de dispense.