Modes de garde: EAJE et Assistant(e) maternel(le)

Sommaire

Décret et Arrêtés réformant les normes de l'accueil de la petite enfance

  • Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
  • Arrêté du 8 octobre 2021Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant
  • Arrêté du 31 août 2021Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Renouvellement de l'agrément assistant maternel

Vous êtes agréé et vous souhaitez renouveler votre agrément.

Attention vous devez sollicitez ce renouvellement au moins 3 mois avant la date d'échéance de votre agrément.

  • Une copie d'un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer ou convention de mise à disposition du local, etc..)
  • Un certificat d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
  • Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
  • Le planning de garde des enfants accueillis
  • Une copie des attestations de formation accompagnée du relevé des notes des épreuves EP1 et EP3 du CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance. Si vous êtes dispensé de formation, joindre une attestation de dispense.

Contrôle des vaccinations obligatoires

La Direction Générale de la Santé a émis une directive à l'attention des assistantes maternelles et des collectivités d'enfants pour ce qui a trait au contrôle des vaccinations obligatoires des enfants qu'elles accueillent.

Téléchargez la directive PDF | 68,17ko

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 08 novembre 2023