Guide des aides

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Subvention d'équipement

Aide a la production de logements dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Participatif

Deliberation du 01 decembre 2020

Objectif

Développer et promouvoir avec les différents acteurs locaux à l’échelle départementale l’habitat participatif, groupé et coopératif.

Favoriser les projets s’adressant à un public fragile, en difficulté d’accès un logement pérenne.

Privilégier les projets éco-construits, favorisant les matériaux locaux.

Promouvoir l’ouverture des projets sur leur environnement de proximité, sur la commune et le quartier.

Objet

Accorder une subvention d'investissement pour faciliter le développement de l'habitat participatif sur le territoire départemental.

Bénéficiaire(s)

- Groupes d’habitants ou structures privées (associations, SCI, SAS, coopératives loi ALUR et tout autre porteur de projet).

- EPCI et communes.

- Bailleurs sociaux.

- Autres organismes à caractère social.


Les porteurs de projets devront présenter leurs opérations par écrit avec toutes pièces justifiant de l’intérêt du projet.

Montant de l'aide

Une subvention de 10 000 € par logement peut être accordée.

Un bonus de 5 000 € pourra être accordé pour les projets suivants :

- réhabilitation de logements permettant d'atteindre l’étiquette énergétique C à minima,

- projets utilisant des matériaux biosourcés,

- projets implantés en centre-bourg rural.

Ces bonus ne sont pas cumulatifs.

Modalités

Les porteurs de projets devront fournir pour toute demande d'aide :

- un descriptif de l'opération (localisation, typologie des logements, caractéristiques énergétiques, etc.),

- un descriptif de l'environnement (écoles, commerces, services de proximité),

- les plans du projet définitif et le plan cadastral,

- le coût de revient prévisionnel de l'opération,

- le plan de financement prévisionnel,

- un échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération,

- une copie des statuts des structures juridiques portant l’opération,

- le contrat de réservation pour les VEFA,

- une attestation de non-commencement des travaux,

- une estimation des loyers de sorties et des charges en cas de location des logements,

- le projet social de l'opération,

- la copie du titre de propriété, du bail.

- la traçabilité du bois utilisé pour la construction, les références des matériaux biosourcés pour l'isolation, le cas échéant.


La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil departemental du Puy-de-Dome
Pole Patrimoine Habitat et Colleges
Direction de l'habitat
Tel : 04 73 42 73 63

Fiche