Guide des aides

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Subvention d'équipement

Aide a la production d'habitat alternatif dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Innovant, Leger et Ephemere (HabILE)

Deliberation du 01 decembre 2020

Objectif

Favoriser l’émergence de projets d’habitat alternatif/léger sur le territoire départemental.

Faciliter la promotion et l’appropriation par les communes.

Favoriser l’accès au logement de personnes en situation de mal-logement et/ou de grande précarité, l’habitat léger étant une des réponses pouvant être apportée à cette problématique (par exemple : personnes issues de la communauté des gens du voyage, migrants, personnes sortant de la rue et toutes personnes en difficultés d’accès à un logement pérenne). 

 

Objet

Accorder une subvention d'investissement pour faciliter le développement de l'habitat alternatif sur le territoire départemental.
Le soutien financier porte sur l'achat de l'habitat alternatif (tiny-house, yourte, tipi, roulotte, mobile-home, caravane, etc.)

Bénéficiaire(s)

- Groupes d’habitants structurés autour d’un projet commun d’habitat léger.

- Structures associatives.

- EPCI et communes.

- Bailleurs sociaux.

- Autres organismes à caractère social.


Les porteurs de projets devront présenter leurs opérations par écrit avec toutes pièces justifiant de l’intérêt du projet. Ces habitats doivent impérativement s’adresser aux personnes les plus en difficulté dans l’accès au logement. Les porteurs de projets devront motiver leur construction par une performance énergétique élevée.

Montant de l'aide

Une subvention de 10 000 € par habitat alternatif peut être accordée

Un bonus de 5 000 € par logement pourra être accordé pour les projets :

-          utilisant des énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire et la production de chauffage

-          utilisant des matériaux bio-sourcés et/ou composables et bio dégradables (bois, paille…).

Ces bonus ne sont pas cumulatifs.

Modalités

Les porteurs de projets devront fournir pour toute demande d'aide :

- un descriptif de l'opération (localisation, typologie des habitats alternatifs, caractéristiques énergétiques, etc.) ;

- un descriptif de l'environnement (écoles, commerces, services de proximité) ;

- les plans du projet définitif et le plan cadastral ;

- le coût de revient prévisionnel de l'opération ;

- le plan de financement prévisionnel ;

- un échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération ;

- une estimation des loyers de sorties et des charges ;

- le projet social de l'opération ;

- les modalités d'attribution des logements en cas de location ;

- la copie du permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable ;

- un certificat de conformité à la RT 2012, une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité (R.441-6-1 du code de l’urbanisme) ;

- une attestation d’hygiène en cas d’autonomie des réseaux ;

- un certificat d’installation conforme des habitats légers ;

- la facture des matériaux utilisés permettant d’évaluer la qualité énergétique ;

- la traçabilité des matériaux utilisés pour la construction, les références des matériaux bio-sourcés pour l'isolation, le cas échéant.


La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil departemental du Puy-de-Dome
Pole Patrimoine Habitat et Colleges
Direction de l'Habitat
Tel : 04 73 42 73 63

Fiche