Aide à la réalisation d'un projet d'aménagement ponctuel et à la reconversion des friches de centres-bourgs

Objectif

Il s’agit de préciser le programme et les modalités techniques et financières de la réalisation d’un projet ponctuel (place, immeuble, insertion d’un nouveau bâti dans le tissu urbain ou dans sa continuité, reconversion d'une friche) pour un aménagement dont l’opportunité figure dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Plan d'Aménagement de Bourg (PAB) ou le Plan d'Aménagement Durable (PAD), ou encore le Schéma directeur d'organisation et de requalification du centre-bourg.

Cette étude peut concerner la reconversion de friches de centres-bourgs (touristiques, industrielles, artisanales ou commerciales).

Objet

Il s’agit d’une étude de définition pré-opérationnelle intervenant entre le projet et sa réalisation.

Bénéficiaire(s)

Les communes et les EPCI hors Clermont Auvergne Métropole.

Le cahier des charges de l’étude sera établi en collaboration avec le CAUE,  les Ateliers Ruraux d’Urbanisme (ARU) des Parcs Naturels Régionaux et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) le cas échéant.

L’étude intégrera la participation des habitants et des acteurs du territoire. Le comité de suivi de l’étude associera le Conseil départemental, le CAUE, l’ARU, les services de l’Etat, la Communauté de communes et la commune.  

Le bénéfice de l’aide est limité à une étude tous les 2 ans pour le territoire concerné.

Montant de l'aide

- Taux de subvention de 60 % du montant HT de l’étude.

- L’aide est plafonnée à 7 000 €.

Modalités

Etape 1 : Prendre une délibération décidant d’élaborer une étude de définition préopérationnelle pour le projet ponctuel et de solliciter le Conseil départemental.

Etape 2 : Rédiger le cahier des charges avec l’appui du CAUE, de l’ARU et de l'ABF le cas échéant.

Etape 3 : Déposer la demande de subvention avec les pièces suivantes : 
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental, 
- la délibération, 
- le cahier des charges de l’étude incluant la carte du périmètre concerné, 
- le devis estimatif (à réception des offres), 
- le plan de financement.

La décision attributive d’aide ne peut intervenir après commencement de l’opération à subventionner. La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. 

Fiche