Guide des aides

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Subvention d'équipement

Aide a la realisation d'une etude dans le cadre du Fonds pour l'Habitat Innovant, Leger et Ephemere (HabILE)

Deliberation du 01 decembre 2020

Objectif

Accompagner les porteurs de projets souhaitant réaliser une étude préalable afin de :

- Favoriser l’émergence de projets d’habitat alternatif/léger.

- Faciliter la promotion et l’appropriation par les communes.

- Favoriser l’accès au logement de personnes en situation de mal-logement et/ou de grande précarité.

L'étude doit permettre de vérifier la pertinence du projet et les besoins sur un territoire donné.

Objet

Accorder une subvention d'investissement pour la réalisation d'une étude. 


Les objectifs de l'étude sont les suivants :

- comprendre les enjeux du projet et définir une stratégie d’intervention en concertation avec les habitants, les élus, les collectivités et tous les partenaires ayant un lien avec le projet ;

- connaitre les règles et les enjeux d’urbanisme sur les territoires concernés et définir les capacités de réalisations de projets innovants et expérimentaux ;

 effectuer une analyse sociale des populations concernées : comprendre les modes de vie, connaitre les niveaux de ressources, les projets de vie des habitants ;

- définir quel public sera concerné par le projet ;

- appréhender les attentes en matière de logement, de services, de besoins en insertion sociale et professionnelle ;

- effectuer une analyse technique et environnementale (quel type de logement ? combien de logement? avec quel matériaux ? ) ;

- travailler avec les habitants (construire avec eux un projet, un lieu de vie commun, un logement…) et valoriser les potentialités ;

- effectuer une médiation avec l’ensemble des partenaires : élus, collectivités, habitants, associations, etc. 

Bénéficiaire(s)

- Structures associatives.

- EPCI et communes.

- Bailleurs sociaux.

- Autres organismes à caractère social.


Les porteurs de projets devront présenter leurs opérations par écrit avec toutes pièces justifiant de l’intérêt du projet. 


Les habitats alternatifs doivent impérativement s’adresser aux personnes les plus en difficulté dans l’accès au logement. 

Montant de l'aide

Subvention à hauteur de 30 % du montant de l’étude HT plafonné à 10 000 € 

Modalités

Les porteurs de projets devront fournir pour toute demande d'aide :

- un descriptif de l’étude et/ou du dispositif d'accompagnement,

- un descriptif de l'environnement (écoles, commerces, services de proximité),

- le coût prévisionnel de l’étude et/ou de l’accompagnement du projet,

- le plan de financement prévisionnel,

- le projet social de l'opération.


La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil departemental du Puy-de-Dome
Pole Patrimoine Habitat et Colleges
Direction de l'Habitat
Tel : 04 73 42 73 63

Fiche