Aide aux déplacements et à la formation

Objectif

Cette aide vient au soutien des clubs dans le cadre des déplacements des équipes Jeunes et de la formation de leurs encadrants. 

Objet

Ce dispositif accompagne : 
- les frais de formations limités aux formations d'arbitrage, de perfectionnement et d'entrainement. 
- les frais de déplacements, hors du département, des équipes jeunes de moins de 17 ans engagées dans des compétitions de niveau régional, national ou international  et inscrites sur un calendrier officiel. Sont éligibles uniquement les factures de prestataires extérieurs (société de transport de voyageurs, location de véhicules…) ou les états kilométriques en référence au barème de l’Administration fiscale (basé sur un véhicule 5 cv).
Les frais de restauration, d’hébergement et d’engagement ne sont pas pris en compte.

Bénéficiaire(s)

Les associations sportives domiciliées dans le Puy-de-Dôme dont l'effectif comprend des jeunes licenciés de moins de 17 ans.

Cette intervention ne peut être cumulée avec l'aide du Département au titre du dispositif Puy-de-Dôme Elite.

Montant de l'aide

Le montant maximum de la prise en charge des frais engagés pour les déplacements et la formation est fixé à 1 000 € maximum par association et par an.      

                                                
Le paiement est effectué sur présentation d’une part, des factures acquittées et d’autre part, des obligations de communication liées à l’attribution de cette aide. 

La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Modalités

• un courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil départemental,
• le formulaire type complété et signé, téléchargeable sur le site du Département,
• les pièces justifiant la présence de licenciés âgés de moins de 17 ans au sein de l'association,
• le calendrier officiel des compétitions de la catégorie d'âge concernée établi par la fédération,
• les justificatifs faisant apparaître le montant payé par l'association,
• un Relevé d'Identité Bancaire.

Le Département se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Fiche