Aide aux gros équipements des associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap

Objectif

Cette intervention a pour objectif d'aider les associations sportives œuvrant dans le champ du handicap et du sport (handisport et sport adapté) à acquérir des équipements nécessaires et indispensables, visant à favoriser la pratique de leur discipline. 

Objet

Cette aide à destination des associations sportives, obligatoirement inscrites au Handiguide des sports, concerne les équipements sportifs (matériels techniques, d'entrainement et pédagogiques) directement liés à l'objet de l'association et indispensables à la pratique spécifique de chaque discipline. Sont également concernés par cette aide l’achat ou l’aménagement de véhicule de transport et accessoires associés (minibus, remorques, fourgons adaptés,…).

Ne sont pas pris en compte :

• les achats déjà réalisés avant l’octroi de la subvention
• les achats et travaux immobiliers,
• les achats de matériels de bureau ou informatiques liés à la gestion courante de l'association,
• les équipements de bagagerie (sacs, filets, …),
• les tenues d’entrainement ou de compétition,
• les équipements de parapharmacie et flacons divers,
• les tableaux tactiques et récompenses sportives,
• les équipements sportifs à l'usage exclusif et privatif d'un sportif.

Bénéficiaire(s)

Comités départementaux ou associations domiciliés dans le Puy-de-Dôme affiliés à une fédération sportive nationale agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Montant de l'aide

Pour tout équipement, le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 60 000 € TTC et le seuil minimum de l'investissement est fixé à 8000 € TTC. Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 80 % maximum du montant TTC de l'investissement envisagé.  Cette aide est accordée dans la limite des crédits inscrits. 

La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. Le paiement est effectué en un seul règlement sur présentation cumulative d'une part, de(s) facture(s) des équipements éligibles, postérieure(s) à la réunion de la Commission permanente et d'autre part, du respect des obligations de communication liées à l'attribution de cette aide.

Le logo du Département devra être apposé sur les équipements, matériels ou véhicule financés.

Modalités

Une seule aide peut-être allouée par association chaque année qu'elle soit plafonnée ou non.

• un courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil départemental,
• le formulaire type complété et signé, téléchargeable sur le site du Département,
• les devis descriptifs des équipements sportifs à acquérir établis par des prestataires de service, datés et faisant apparaître le montant total TTC,
• le détail des équipements souhaités si besoin,
• le justificatif d’inscription au Handiguide des sports
• un Relevé d'Identité Bancaire,
• le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut le numéro d'enregistrement en Préfecture.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Fiche