Guide des aides
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Objectif
Développer et valoriser les circuits de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)
Objet
- Aider les communes ou leurs groupements à la construction ou restauration de ponts et passerelles sur les itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
- Aider les communes ou leurs groupements à la réhabilitation de terrains de montagne.
Bénéficiaire(s)
Communes et EPCI (hors métropole et communes membres) et Parcs Naturels Régionaux situés sur un itinéraire du PDIPR
Conditions : pour l'aide à la réhabilitation de terrains de montagne, le bénéficiaire devra justifier d'un classement en zone de montagne selon l'article 18 du règlement européen (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999 modifié, qui caractérise la zone de montagne par des handicaps liés à l'altitude, à la pente et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière sensible les coûts des travaux. Le bénéficiaire devra justifier à l'appui de sa demande d'une situation d'altitude provoquant l'érosion naturelle des sols et l'usure du tapis végétal. Les travaux concernés (reprofilage, terrassement, re-végétalisation, sécurisation...) ne seront pas susceptibles d'être réalisés par le Conseil départemental (SEVE).
Montant de l'aide
- Pour les passerelles : la subvention est calculée selon un taux unique de 70 % du montant HT des travaux, plafonné à 4 600 € HT par passerelle.
La maintenance des équipements subventionnés est à la charge des bénéficiaires.
- Pour la restauration de terrains de montagne, la subvention est calculée selon un taux de 20 % du montant HT des travaux, plafonné à 100 000 € HT
Modalités
Pour connaître la composition du dossier, s’adresser directement aux services du Conseil départemental.
Vos contacts
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire
Mission Tourisme et Patrimoine Mondial
Projets Territoires et Pleine Nature
Tel. : 0473422434
Tel.2 : 0473422956
Tel.3 : 0473422197
Email : philippe.tours@puy-de-dome.fr